Traduction de «Comité consultatif professionnel en matière de gaz » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif professionnel en matière de gaz | CCPG [Abbr.]
professional consultative Committee on gas | PCCG [Abbr.]

Comité consultatif professionnel en matière d'électricité | CCPE [Abbr.]
Professional consultative Committee on electricity | PCCE [Abbr.]

Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - matières grasses
Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Oils and Fats

Comité consultatif du pétrole et du gaz de la baie d'Hudson
Hudson Bay Oil and Gas Advisory Committee

Comité consultatif national en matière de vente au détail
National Retail Advisory Committee

Comité consultatif local en matière d'information
Local Information Advisory Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7 bis) Un comité consultatif pluridisciplinaire en matière de dispositifs médicaux, composé d'experts et de représentants des parties prenantes devrait être mis en place afin de fournir, le cas échéant, des conseils scientifiques à la Commission, au groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux ainsi qu'aux États membres sur les questions relatives à la technologie médicale, au statut réglementaire des dispositifs et aux autres aspects de l'application du présent règlement.
(7a) A multidisciplinary Medical Device Advisory Committee (MDAC) composed of experts and representatives of the relevant stakeholders should be set up to provide scientific advice to the Commission, the Medical Device Coordination Group (MDCG) and Member States on issues of medical technology, regulatory status of devices and other aspects of implementation of this Regulation as necessary.

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 (10), du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (11), ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (12), ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil (13).
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 (10) by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU (11) or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work (12), nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC (13).

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.

(3) Les changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines adhésions, nécessitent un réexamen constructif de la composition et du cadre organisationnel du comité consultatif pour la formation professionnelle.
(3) The social, political and institutional changes which have taken place since the creation of the Advisory Committee on Vocational Training and the new prospects opened up by the forthcoming accessions require a constructive re-examination of the composition of the Advisory Committee on Vocational Training and its organisational framework.

Il est institué un comité consultatif sur les assurances et les pensions professionnelles dans la Communauté, dénommé "comité européen des assurances et des pensions professionnelles", ci-après dénommé "le comité".
An advisory group on insurance and occupational pensions in the Community, called the "European Insurance and Occupational Pensions Committee" (hereinafter "the Committee") is hereby established.

En cas de "situations extraordinaires de l'approvisionnement en gaz", la Commission peut prendre des mesures pour aider les États membres connaissant des difficultés d'approvisionnement, mesures qui s'adressent aux autres États membres (déblocage de stocks de gaz, mise à disposition de gazoducs, redistribution du gaz destiné aux consommateurs interruptibles, etc.). Les mesures ainsi prises dans le cadre de la comitologie ont dans un premier temps valeur de recommandation (comité consultatif) mais peuvent également être contraignantes (comité de réglementation).
In the event of ‘extraordinary gas supply situations’, the Commission is to be given the power to take measures, aimed at other Member States, to support Member States suffering gas supply shortages (release of gas reserves, provision of transport capacity, redistribution of gas from interruptible contracts, etc.) These measures will be enacted under the commitology procedure, initially in the form of recommendations (consultative committee), and thereafter as mandatory instructions (regulatory committee).

Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).
It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).