Vertaling van "Comité consultatif pour les marchés publics de travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Advisory Committee for Public Works Contracts

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

Comité consultatif des marchés de télécommunications | comité consultatif pour les marchés de télécommunications | ACTP [Abbr.]
Advisory Committee for Telecommunications Equipment | Advisory Committee on Telecommunications Procurement | ACTE [Abbr.]

Comité consultatif pour les marchés publics
Advisory Committee on Public Contracts

Comité consultatif sur le marché du dindon
Turkey Marketing Advisory Committee

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

marché de travaux [ marché public de travaux ]
works contract [ public works contract ]

Sous-comité des marchés de travaux de construction du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
Treasury Board Advisory Committee on Contracts / Construction Contracting Sub-Committee

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès seront suivis dans le tableau d'affichage du marché intérieur et par le comité consultatif sur le marché intérieur (CCMI) réuni au niveau du directeur général.
Progress will be monitored in the Internal Market Scoreboard and by the Internal Market Advisory Committee (IMAC) meeting at Director General level.

La Commission collaborera avec les États membres au sein du comité consultatif sur le marché intérieur afin d’identifier les meilleures pratiques, de convenir de lignes directrices et d’encourager le soutien mutuel.
The Commission will work with the Member States in the Internal Market Advisory Committee to identify best practices, agree guidelines and provide mutual support.

La Commission est également persuadée que le comité consultatif « Accès aux marchés », composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, devrait se concentrer davantage sur les aspects techniques des problèmes d'accès aux marchés[7].
The Commission also believes that the Market Access Advisory Committee, composed of representatives of Member States and chaired by the Commission, should become more technically focused on market access issues[7], including consideration of particular cases and exchange of best practices.

Décision 71/306/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux (JO L 185 du 16.8.1971, p. 15).
Council Decision 71/306/EEC of 26 July 1971 setting up an Advisory Committee for Public Works Contracts (OJ L 185, 16.8.1971, p. 15).

Il serait alors certainement possible d’accroître la transparence de la composition et des travaux du comité consultatif pour les marchés publics dont la Commission assume la responsabilité.
This would definitely increase transparency over the composition and the work of the consultative committee on public procurement, for which the Commission is responsible.

a) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 68.
(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 68.

d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures ou des travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ou sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 80 ;
pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies or works intended for the joint implementation or exploitation of a work by the signatory States or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 80 ;

d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 69 ;
pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 69 ;

d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures ou des travaux destinées à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ou sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics;
pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies or works intended for the joint implementation or exploitation of a work by the signatory States or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts;

d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics;
an international agreement concluded in conformity with the Treaty, between a Member State and one or more non-member countries and covering works intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts;