Traduction de «Comité consultatif ethnoculturel sur les communications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif ethnoculturel sur les communications
Ethnocultural Advisory Committee on Communications

Comité consultatif ethnoculturel sur le monde des affaires
Ethnocultural Business Advisory Committee

Comité consultatif ethnoculturel d'entreprises
Ethnocultural Advisory Committee

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de la république populaire de Chine | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine
Advisory Committee on Common Rules for Imports from the People's Republic of China

Comité consultatif relatif au régime commun applicable aux importations des produits originaires des pays tiers
Advisory Committee on common rules for imports of products originating in third countries

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter, après avoir consulté le groupe de coordination et le comité consultatif, des spécifications techniques communes (STC), lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées ou qu'il y a lieu de répondre à des préoccupations de santé publique , en ce qui concerne les prescriptions générales en matière de sécurité et de performances énoncées à l'annexe I, la documentation technique prévue à l'annexe II ou l'évaluation clinique et le suivi clinique après commercialisation prévus à l'annexe XIII. Les STC sont adoptées au moyen d'actes d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 88, paragraphe 3.
1. Where no harmonised standards exist or where there is a need to address public health concerns , the Commission, after having consulted the MDCG and the MDAC , shall be empowered to adopt common technical specifications (CTS) in respect of the general safety and performance requirements set out in Annex I, the technical documentation set out in Annex II or the clinical evaluation and post-market clinical follow-up set out in Annex XIII. The CTS shall be adopted by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 88(3).

A. considérant que la gouvernance institutionnelle de la politique commune de la pêche (PCP) concerne la Commission, le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), le comité du dialogue social sectoriel de la pêche maritime et les conseils consultatifs régionaux (CCR),
A. whereas institutional governance of the Common Fisheries Policy (CFP) involves the Commission, the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA), the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF), the Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries (SSDC) and the Regional Advisory Councils (RACs),

A. considérant que la gouvernance institutionnelle de la politique commune de la pêche (PCP) concerne la Commission, le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), le comité du dialogue social sectoriel "Pêche maritime" et les conseils consultatifs régionaux (CCR),
A. whereas institutional governance of the Common Fisheries Policy (CFP) involves the Commission, the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA), the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF), the Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries (SSDC) and the Regional Advisory Councils (RACs),

La gouvernance institutionnelle de la politique commune de la pêche (PCP) concerne, outre la Commission, le Conseil et le Parlement, divers organes tels que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), le comité du dialogue social sectoriel "Pêche maritime" et les conseils consultatifs régionaux (CCR).
Institutional governance of the Common Fisheries Policy (CFP) involves, besides the Commission, Council and the Parliament, various bodies such as the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), the Advisory Council for Fisheries and Aquaculture (ACFA), the Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries (SSDC) and the Regional Advisory Councils (RACs).

Toutefois, en l'occurrence, les CCR ne font que doubler le travail déjà accompli par d'autres organes, comme le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, le Comité économique et social et le Comité des régions, qui offrent tous aux parties prenantes de nombreuses possibilités de participer étroitement à l'évolution de la politique commune de la pêche.
However, in the present case, RACs only duplicate work already undertaken by other bodies such as the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, the Economic and Social Committee and the Committee of Regions, which all offer ample opportunity for stakeholders to be closely involved in the development of the CFP.

Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
Over the 40 years since its creation, the Advisory Committee on Vocational Training has provided the Commission with opinions on vocational training issues, including Commission communications and other strategic documents, specific undertakings such as the establishment of the European Centre for the Development of Vocational Training, and the preparation, evaluation and optimisation of Community action programmes in the field of vocational training.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.
(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.

Mis en place par la Commission en vertu de la décision 98/235/CE relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune, le comité consultatif "développement rural" s'est réuni deux fois en 2000, les 17 mai et 15 novembre.
The Advisory Committee on Rural Development, which was set up by the Commission under Decision 98/235/EC on the agricultural advisory committees, met twice in 2000, on 17 May and 15 November.

La Commission organisera des réunions communes entre les membres du CPF et le groupe consultatif «Forêts, y inclus liège»[25], ainsi qu'avec d'autres organismes consultatifs tels que le comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois[26].
The Commission will organise joint meetings between the members of the SFC and the Advisory Group on Forestry and Cork[25], as well as with other consultative bodies like the Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-based Industries[26].