Traduction de «Comité consultatif des questions historiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des questions historiques
Historical Advisory Committee

Comité consultatif des questions incendies
Fire Management Advisory Committee

Comité consultatif des questions concernant les femmes autochtones et l'égalité des sexes
Advisory Committee on Aboriginal Women's Issues and Gender Equality

Comité consultatif pour les questions administratives | CCQA [Abbr.]
Consultative Committee on Administrative Questions | CCAQ [Abbr.]

Comité consultatif pour les questions d'ajustements | CCPQA [Abbr.]
Advisory Committee on Post Adjustment Questions | ACPAQ [Abbr.]

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires | CCQAB [Abbr.]
Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions | ACABQ [Abbr.]

comité consultatif pour les questions financières
finance advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif «Forêts, y inclus liège»[24] restera la principale plateforme associant les différentes parties intéressées utilisée pour examiner les questions ayant trait à la sylviculture et à la gestion durable des forêts, et le comité consultatif de politique communautaire de la filière bois[25] restera la principale plateforme de discussion pour les questions relatives aux chaînes de valeur industrielles.
The Advisory Committee on Forestry and Cork[24] will remain the main multi-stakeholder platform for discussing issues related to forestry and sustainable forest management, and the Advisory Committee on Forest-based Industries[25] will remain the main platform for issues related to industrial value chains.

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.
The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 (10), du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (11), ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (12), ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil (13).
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 (10) by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU (11) or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work (12), nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC (13).

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Conseil
3. The tasks of the expert group shall not overlap with issues covered by the Advisory Committee on safety and health at work (ACSH) set up by Council Decision 2003/C 218/01 by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents set up by Commission Decision 2014/113/EU or under Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to carcinogens and mutagens at work , nor issues that fall under the tasks of the Pharmaceutical Committee, set up by Council Decision 75/320/EEC

Étant donné qu'elle représente une problématique importante dans le contexte de la politique d'élargissement et de voisinage de l'Union européenne, le Comité serait fondé à militer pour que les questions afférentes soient traitées dans les comités consultatifs paritaires et les groupes de travail qui ont été constitués avec les pays concernés par l'élargissement ou au sein de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP).
Trafficking is a matter of concern in the context of the EU's enlargement and neighbourhood policies, and the Committee could therefore endeavour to consider related issues within the framework of the Joint Consultative Committees and Working Groups with the enlargement countries or ARLEM and CORLEAP respectively;

Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
Over the 40 years since its creation, the Advisory Committee on Vocational Training has provided the Commission with opinions on vocational training issues, including Commission communications and other strategic documents, specific undertakings such as the establishment of the European Centre for the Development of Vocational Training, and the preparation, evaluation and optimisation of Community action programmes in the field of vocational training.

Par la décision 94/140/CE (1), la Commission a institué auprès d’elle un comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude, ci-après dénommé «comité», chargé de la conseiller sur toute question relative à la prévention et à la répression des fraudes et des irrégularités ainsi qu’à la coopération entre les États membres et entre ces derniers et la Commission dans le domaine de la lutte antifraude.
By Commission Decision 94/140/EC (1), the Commission set up an advisory committee for the coordination of fraud prevention (the committee) attached to it and responsible for advising it on any matter relating to the prevention and prosecution of fraud and irregularities and to cooperation between Member States or between Member States and the Commission to counter fraud.

(2) Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
(2) Over the forty years since its creation, the Advisory Committee on Vocational Training provided the Commission with opinions on vocational training issues, including opinions on communications and other strategic documents, on specific undertakings such as the establishment of the European Centre for the Development of Vocational Training, and on the preparation, evaluation and optimisation of Community action programmes in the field of vocational training.