Traduction de «Comité consultatif des Archives nationales du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des Archives nationales du Canada
National Archives of Canada Advisory Board

Comité consultatif des archives nationales du film
National Film Archives Advisory Committee

Comité consultatif des orientations nationales auprès du Chef de l'Opposition
National Policy Advisory Committee to the Leader of the Opposition

Comité consultatif international de la documentation, des bibliothèques et des archives | IACODLA [Abbr.]
International Advisory Committee on Documentation, Libraries and Archives | IACODLA [Abbr.]

CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)
Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

Comité consultatif sur l'autoroute de l'information | CCAI (NOTA Au Canada)
Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce comité consultatif encourage la coordination des politiques nationales de l'emploi et du marché du travail.
This advisory committee promotes coordination between Member States on national employment and labour market policies.

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.

38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
38. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;

39. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
39. Endorses the useful work which the Senior Labour Inspectors’ Committee (SLIC) is doing to bring national cultures closer together; calls for the committee’s resources and powers to be strengthened; calls for closer cooperation between the SLIC and the Luxembourg Advisory Committee; takes the view that the Commission’s Advisory Committee on Safety and Health at Work should regularly be updated on developments in the Member States in the field of labour inspectorates and health and safety at work;

22. appelle à un renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans les domaines de la promotion des droits des minorités et de la protection des langues régionales et minoritaires; demande qu'il soit fait usage des conventions juridiquement contraignantes du Conseil de l'Europe, comme la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et de leur mécanisme efficace de suivi; demande instamment que l'avis du Comité consultatif de la Convention sur les mesures dont les États contractants font état dans leurs rapports et les rapports du Comité d'experts de la Charte sur l'exécution des engagements des États parties soient pris en considération dans le cadre des travaux des institutions de l'Union, et notamment dans le contexte du processus d'adhésion pour ce qui est des pays candidats;
22. Calls for enhanced cooperation between the Council of Europe and the European Union in the field of promoting minority rights and protecting regional and minority languages; calls for the use of the legally binding conventions of the Council of Europe, such as the Framework Convention for the Protection of National Minorities and the European Charter for Regional or Minority Languages, and their well-functioning monitoring mechanism; urges consideration of the Convention's Advisory Committee's opinion on the measures taken by the reporting States and consideration of the reports of the Charter's Committee of Experts on the fulfilment of the States Parties" undertakings in the work of the EU institutions, and in particular during the accession process in respect of candidate countries;

Le comité consultatif pour la formation professionnelle établi par la décision 63/266/CEE du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en œuvre d'une politique commune de formation professionnelle , qui est composé de représentants des partenaires sociaux et des autorités nationales des États membres, devrait être tenu régulièrement informé de la mise en œuvre de la présente décision.
The Advisory Committee for Vocational Training set up by Council Decision 63/266/EEC of 2 April 1963 laying down general principles for implementing a common vocational training policy , composed of representatives of the social partners and of the national authorities of Member States, should be regularly informed on the implementation of this Decision.

Elle devrait être dotée de mécanismes de consultation adéquats en ce qui concerne les éventuelles modifications à apporter à la législation nationale, par exemple un comité consultatif composé de représentants des émetteurs, des prestataires de services financiers et des consommateurs, afin d'être complètement informée des positions et des préoccupations de ceux-ci.
That authority should have adequate arrangements for consultation concerning possible changes in national legislation such as a consultative committee composed of representatives of issuers, financial services providers and consumers, so as to be fully informed of their views and concerns.

94. juge indispensable de conférer au Groupe européen d’Ethique un véritable statut interinstitutionnel lui permettant de jouer pleinement son rôle de comité consultatif d’éthique européen, à l’interface des différentes instances communautaires, et capable en outre d’entretenir un dialogue et un réseau permanent d’échanges d’informations avec les instances éthiques nationales de l’UE ou de pays tiers ainsi qu’avec les instances éthiques mises en place au sein d’organisations internationales gouvernementales (comité international de bioéthique de l’UNESCO ou comité de bioéthique du Conseil de l’Europe, par exemple);
94. Deems it indispensable to confer on the European Ethics Group a genuine interinstitutional status which would enable it to act as a European Advisory Committee on Ethics, at the interface between the various Community authorities, and, furthermore, to maintain a dialogue and a permanent network for the exchange of information with national ethics committees in the Member States of the EU or in third countries, as well as with ethical committees set up by international governmental organisations (such as UNESCO’s International Bioethics Committee or the Council of Europe’s Bioethics Committee);

Aux États-Unis, la loi de 1972 sur le comité consultatif fédéral fait obligation à tous les comités consultatifs d'experts qui conseillent les organes exécutifs américains (comme l'agence de protection de l'environnement ou l'administration de l'alimentation et des médicaments) aussi bien au regard des mesures d'exécution que des adaptations aux progrès techniques, de se réunir en public, de publier leurs ordres du jour à l'avance, leurs procès-verbaux, sauf en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité nationale.
In the USA, the Federal Advisory Committee Act of 1972 obliges all expert advisory committees which advise US Executive Agencies (such as the Environment Protection Agency or the Food and Drug Administration), both in respect of implementing measures and in respect of adaptations to technical progress, to meet in public, to publish their agendas in advance, and to publish minutes, with the usual exemptions for national security issues.