Vertaling van "Comité consultatif de la Défense sur les Autochtones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe consultatif des Autochtones de la Défense [ GCAD | Comité consultatif de la Défense sur les Autochtones ]
Defence Aboriginal Advisory Group

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against dumped or subsidised Imports

Comité consultatif des questions concernant les femmes autochtones et l'égalité des sexes
Advisory Committee on Aboriginal Women's Issues and Gender Equality

Comité consultatif et de soutien pour les autochtones
Aboriginal Advisory and Support Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, en Irlande, suite au rapport rédigé par un comité consultatif externe, la politique des Forces de défense irlandaises doit être modifiée pour remédier au niveau élevé de harcèlement auquel sont soumis les individus.
[20] Finally, in Ireland, following the report by an external advisory committee, the policy in the Irish Defence Forces is set to be altered to remedy the high level of harassment faced by individuals.

9. rappelle que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l’Agence a été administratrice et membre du conseil d’administration international de l’ONG Earthwatch, une organisation internationale de défense de l’environnement, et il a été déclaré par erreur qu’elle était membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate qu’elle a renoncé aux fonctions qu’elle exerçait au sein de Earthwatch sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d’éventuels conflits d’intérêts;
9. Recalls that from June 2010 until April 2011, the Executive Director of the Agency was a trustee and a member of the International Advisory Board of the non-governmental organisation (NGO) Earthwatch, an international environmental charity, and was erroneously reported to be a member of the European Advisory Board of Worldwatch Europe; acknowledges that she stepped down from her positions in Earthwatch following advice from the President of the Court of Auditors in the context of a possible conflict of interests;

2. Lorsque, après consultation, aucune mesure de défense ne se révèle nécessaire et si aucune objection n'a été exprimée au sein du comité consultatif, l'enquête ou la procédure est close.
2. Where, after consultation, protective measures are unnecessary and there is no objection raised within the Advisory Committee, the investigation or proceeding shall be terminated.

2. Lorsque, après consultations, aucune mesure de défense ne se révèle nécessaire et si aucune objection n’a été exprimée au sein du comité consultatif, l’enquête ou la procédure est close.
2. Where, after consultation, protective measures are unnecessary and there is no objection raised within the Advisory Committee, the investigation or proceedings shall be terminated.

1. Lorsqu'elle considère qu'une combinaison de mesures antidumping ou compensatoires et de mesures tarifaires de sauvegarde à l'encontre des mêmes importations risque d'avoir des effets plus importants que prévus au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de la Communauté, la Commission peut, après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou par l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97, proposer au Conseil statuant à la majorité simple, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:
1. Where the Commission considers that a combination of anti-dumping or anti-subsidy measures with safeguard tariff measures on the same imports could lead to effects greater than is desirable in terms of the Community's trade defence policy, it may, after consultation of the Advisory Committee established by Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or by Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97, propose to the Council that, acting by simple majority, it adopt such of the following measures as it deems appropriate:

Le comité consultatif pour l'égalité des chances, composé de représentants des États membres, de partenaires sociaux, d'organisations de défense de l'égalité des chances et du Lobby européen des femmes, a joué un rôle essentiel dans la prise de mesures concrètes.
The advisory committee on equal opportunities, composed of representatives of the Member States, social partners and equal opportunities' organisations as well as the European Women's Lobby has played a crucial role to take forward concrete action.

CONSIDERANT QUE, SUR LA BASE DES INFORMATIONS ECHANGEES, IL EST ESSENTIEL DE PROCEDER, SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET AU SEIN D'UN COMITE CONSULTATIF, A L'EXAMEN DES MESURES DE DEFENSE APPROPRIEES ET QU'IL APPARTIENT A LA COMMISSION DE SOUMETTRE AU CONSEIL LES PROPOSITIONS NECESSAIRES ;
WHEREAS IT IS ESSENTIAL THAT , ON THE BASIS OF INFORMATION EXCHANGED , EXAMINATION SHOULD TAKE PLACE AT COMMUNITY LEVEL , WITHIN AN ADVISORY COMMITTEE , OF APPROPRIATE PROTECTIVE MEASURES ; WHEREAS IT IS FOR THE COMMISSION TO SUBMIT THE NECESSARY PROPOSALS TO THE COUNCIL ;