Traduction de «Comité consultatif de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de contrôle de qualité des tests d'accès (CBT) | Comité de contrôle
Advisory Board on Quality Control of Test Items

comité consultatif de contrôle
advisory monitoring committee

Comité consultatif du contrôle des exportations
Advisory Committee on Export Control

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]

Comité consultatif des voyageurs [ Comité consultatif sur le contrôle douanier des voyageurs ]
Traveller Advisory Committee

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comités consultatifs Comité consultatif sur l'adhésion Comité consultatif sur l'évaluation indépendante Comité consultatif des gouvernements Comité consultatif sur les serveurs racines DNS
Advisory Committees Advisory Committee on Membership Advisory Committee on Independent Review Governmental Advisory Committee DNS Root Server Advisory Committee

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

A. considérant que la gouvernance institutionnelle de la politique commune de la pêche (PCP) concerne la Commission, le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), le comité du dialogue social sectoriel de la pêche maritime et les conseils consultatifs régionaux (CCR),
A. whereas institutional governance of the Common Fisheries Policy (CFP) involves the Commission, the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA), the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF), the Sectoral Social Dialogue Committee for Sea Fisheries (SSDC) and the Regional Advisory Councils (RACs),

C'est pour cela que j'approuve la réforme qui conduit, d'une part, à créer un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire et, d'autre part, à créer un Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, capables de jouer un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre du code de bonne conduite par l'ensemble du système statistique européen.
For these reasons I support the reform, which will result firstly in the establishment of a European Advisory Committee on Community Statistical Information Policy and secondly in the creation of a European Statistical Governance Advisory Board – both bodies capable of actively helping to monitor implementation of the code of conduct throughout the entire European statistical system.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NAVIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICATION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/EC: Council Decision of 8 December 2005 on the approval on behalf of the European Community of the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme // COUNCIL DECISION // (2005/938/EC) // AGREEMENT AREA // ON-BOARD OBSERVER PROGRAMME // PER-STOCK, PER-YEAR DOLPHIN MORTALITY CAPS // Dolphin Mortality Limits (DMLs) // SCIENTIFIC ADVISORY BOARD // National Scientific Advisory Committees // International Review Panel // OPERATIONAL REQUIREMENTS FOR VESSELS // Elements of a tuna tracking and verification programme // GUIDELINES AND CRITERIA FOR THE PARTICIPATION OF OBSERVERS AT A MEETING OF THE PARTIES

Gouvernement d'entreprise; renforcement des comités d'audit et du contrôle interne // La Commission et le comité consultatif de l'audit travailleront sur les points suivants : désignation, révocation et rémunération des contrôleurs légaux des comptes, et communication avec ceux-ci.
Corporate governance; strengthening Audit committees and internal control // The Commission and the Audit Advisory Committee will work on the: appointment, dismissal and remuneration of statutory auditors, as well as the communication with the statutory auditor.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

2. se félicite de l'initiative de la Commission et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil; le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and calls urgently for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by the Council; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

- débat au sein d'organes communautaires européens: Conseil des ministres (conclusions initiales), Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Comité scientifique et technique d'EURATOM, Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM, Comité consultatif de l'énergie.
- debate in European Community bodies: Council of Ministers (initial conclusions), European Parliament, Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Coal and Steel Community Consultative Committee, EURATOM Scientific and Technical Committee, EURATOM Supply Agency Advisory Committee, Energy Consultative Committee