Traduction de «Comité composé de toutes les parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité composé de toutes les parties
All Party Committee

comité composé de représentants de tous les partis [ comité représentant tous les partis politiques ]
all-party committee

Comité préparatoire de la Conférence des parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fines militaires ou toutes autres fins hostiles
Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Il est institué un comité de l’assistance alimentaire (le «comité»), composé de toutes les parties à la présente convention.
1. A Food Assistance Committee (the ‘Committee’), consisting of all of the Parties to this Convention, is hereby established.

«matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit.
‘material’ means any ingredient, raw material, component or part, etc., used in the manufacture of the product.

1. Il est institué un comité composé de représentants des parties contractantes, appelé «comité statistique Communauté/Suisse» (ci-après dénommé «comité mixte»).
1. A Committee composed of representatives of the Contracting Parties, to be known as the ‘Community/Switzerland Statistical Committee’ (hereinafter referred to as the Joint Committee), is hereby established.

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les parties concernées.
(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.

b) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc. utilisé dans la fabrication du produit.
(b) "material" means any ingredient, raw material, component or part, etc., used in the manufacture of the product.

1. Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des parties, chargés d'examiner toute question relative à l'accord et toutes les questions qui peuvent se poser en relation avec sa mise en oeuvre.
1. A joint management committee (hereinafter referred to as 'the Committee`) consisting of representatives of the Parties shall be established, which shall consider any matters relating to the Agreement and shall examine all matters which may arise in relation to its implementation.

2. Tout amendement proposé à la présente convention sera examiné par un comité de gestion composé de toutes les parties contractantes, conformément au règlement intérieur faisant l'objet de l'annexe 7.
2. Any proposed amendment to this Convention shall be considered in an Administrative Committee composed of all the Contracting Parties in accordance with the rules of procedure set out in Annex 7.

2 . Tout amendement proposé à la présente convention sera examiné par un comité de gestion composé de toutes les parties contractantes conformément au règlement intérieur faisant l'objet de l'annexe 8 .
2. Any proposed amendment to this Convention shall be considered by an Administrative Committee composed of all the Contracting Parties in accordance with the Rules of Procedure set out in Annex 8.

2. Tout amendement proposé à la présente Convention sera examiné par le Comité de gestion composé de toutes les Parties contractantes conformément au Règlement intérieur faisant l'objet de l'annexe 8.
2. Any proposed amendment to this Convention shall be considered by the Administrative Committee composed of all the Contracting Parties in accordance with the rules of procedure set out in Annex 8.