Vertaling van "Comité chargé de la définition des matériels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de la définition des matériels
Device Definition Committee

Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des spécifications concernant le matériel
Treasury Board Advisory Committee on Materiel

Comité spécial chargé d'étudier la définition de l'agression
Special Committee on the Definition of Aggression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La coopération institutionnelle s'est intensifiée au niveau de l'UE entre les différentes formations du Conseil (notamment EcoFin et Emploi/Affaires sociales) et leurs comités correspondants [24], ainsi qu'entre les services de la Commission en charge de la définition et du contrôle des processus liés à l'emploi (par exemple dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la politique économique, de la fiscalité et des entreprises).
Institutional co-operation was intensified at EU level between different Council formations (notably EcoFin and Employment/Social Affairs ministers) and their corresponding committees [24], as well as between Commission services in charge of designing and monitoring various employment related policy processes (e.g. in the fields of education/training, economic policy, taxation or entrepreneurship).

La mise en place du comité de l'emploi qui réunit régulièrement les hauts responsables nationaux en charge de la définition et de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi a facilité l'intensification des échanges.
The establishment of the Employment Committee, bringing together, at regular intervals, the top national officials in charge of designing and implementing national employment policies, has facilitated such intensified exchanges.

Lors de discussions antérieures, les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avaient également exprimé des préoccupations concernant l'utilisation du matériel de reproduction des végétaux à des fins ornementales, la vente de matériel de multiplication aux jardiniers amateurs, la mauvaise qualité de l'analyse d'impact de la Commission, le mandat élargi de l'Office communautaire des variétés végétales et les définitions trop vagues, ainsi que la charge administrative inutile qui pèse sur les États membres et les opérateurs (pouvant aboutir à des choix restreints et à moins de transparence pour les consommateurs).
In previous discussions, Members of the Committee for the Environment, Public Health and Food Safety also expressed concerns in relation to plant reproductive material for ornamental purposes and propagating material intended for sale to home gardeners, the poor quality of the Commission’s impact assessment, the extended remit of the Community Plant Variety Office (CPVO), vague definitions and unnecessary administrative burdens placed on Member States and operators (potentially leading to reduced choices and less transparency for consumers).

13. Le transfert du demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), ∏ de l’État membre √ requérant ∏ auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier de l'État membre √ requérant ∏ , après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation √ par un autre État membre ∏ de la demande requête √ aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l’intéressé ∏ ou de la décision ? définitive ⎪ sur le recours ou la révision en cas d' si l’effet suspensif ? est accordé conformément à l’article 26, paragraphe 3 ⎪.
13. The transfer of the applicant Ö or of another person as referred to in Article 18(1)(d) Õ from the Ö requesting Õ Member State in which the application was lodged to the Ö responsible Õ Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the Ö requesting Õ first Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request that charge be taken Ö by another Member State to take charge or to take back the person concerned Õor of the ð final ï decision on an appeal or review where there is a suspensive effect ð is granted in accordance with Article 26(3) ï.

1. Le transfert du demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), de l’État membre requérant vers l’État membre responsable s’effectue conformément au droit national de l’État membre requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu’il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l’acceptation par un autre État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l’effet suspensif est accordé conformément à l’article 27, paragraphe 3.
1. The transfer of the applicant or of another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d) from the requesting Member State to the Member State responsible shall be carried out in accordance with the national law of the requesting Member State, after consultation between the Member States concerned, as soon as practically possible, and at the latest within six months of acceptance of the request by another Member State to take charge or to take back the person concerned or of the final decision on an appeal or review where there is a suspensive effect in accordance with Article 27(3).

1. se réjouit de la reprise des activités institutionnelles et du dialogue politique au sein du Conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, salue en particulier la récente mise en œuvre des conclusions du Conseil d'association, à savoir l'ouverture de l'examen analytique de l'acquis communautaire par la création de huit sous-comités chargés de la définition des priorités concernant l'intégration de l'acquis communautaire; constate avec satisfaction que les premières réunions de trois de ces organes ont été fructueuses, et espère que les autres auront lieu d'ici la fin de l'année;
1. Welcomes the resumption of institutional activities and political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and welcomes in particular the recent implementation of the Association Council's conclusions with the initiation of an analytical review of the acquis communautaire through the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis; notes with satisfaction that the first meetings of three of those subcommittees have been successful and trusts that the remaining subcommittees" meetings will be held by the end of this year;

- vu la décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises , et la définition, pendant la présidence suédoise, d'objectifs concrets pour la gestion civile des crises dans les domaines de la police, de l'État de droit, de l'administration et de la protection civile,
- having regard to the Council Decision of 22 May 2000 setting up a committee for civilian aspects of crisis management , and to the development of concrete targets for civilian crisis management in the fields of police, rule of law, civilian administration and civil protection during the Swedish Presidency;

– vu la décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, et la définition, pendant la présidence suédoise, d'objectifs concrets pour la gestion civile des crises dans les domaines de la police, de l'État de droit, de l'administration et de la protection civile,
- having regard to the Council Decision of 22 May 2000 setting up a committee for civilian aspects of crisis management, and to the development of concrete targets for civilian crisis management in the fields of police, rule of law, civilian administration and civil protection during the Swedish Presidency;

(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est également nécessaire que les dispositions du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" soient adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour.
(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to in Article 17(2) of the Convention must be applied is attached to Schengen Executive Committee decision SCH/Com-ex (94) 15 rev. It is also necessary that the provisions of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) be adopted and regularly amended and updated.

26. invite la Commission à demander à l'AMA de fixer, en coopération avec le Comité international olympique, des normes iso dans des laboratoires agréés par le CIO, en examinant notamment l'opportunité d'adopter la norme iso nº 17025, et d'établir une procédure harmonisée en matière de collecte d'échantillons qui prévoie également la fixation de normes concernant le matériel, les équipes et l'habilitation du personnel chargé de la collecte;
26. Calls on the Commission to press the WADA, together with the International Olympic Committee, to establish ISO standards in IOC-accredited laboratories and, in particular, to explore the merits of adoption of ISO standard 17025 and a harmonised procedure for collecting samples that also includes the standardisation of equipment, personnel and authorisation of the personnel responsible for collection;