Traduction de «Comité actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité actuel
existing committee

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of governmental experts to evaluate the present structure of the secretariat in the administrative, finance and personnel areas

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité actuel et ses membres s’acquittent du reste de leur mandat selon les dispositions du présent code.
The current Committee and its members shall fulfil the remainder of their mandate under the present Code.

[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP).
[16] Discussions were held in the context of the groups and committees under the current telecom regulatory framework (National Regulatory Authorities, Licensing Committee, ONP Committee).

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.

De plus, pour que votre Comité puisse bénéficier des points de vue de tous les présidents et les membres des comités actuels, son président et son vice-président ont organisé toute une série de réunions avec d'autres comités qui ont fourni des conseils dont votre Comité a ensuite tenu compte lorsqu'il a établi ses recommandations.
Furthermore, to ensure that your Committee would fully benefit from the perspectives of current committee chairs and members, the Chair and Deputy Chair held a series of meetings with other committees that yielded advice your Committee has considered when developing recommendations.

De mon point de vue toutefois, et probablement de celui de bien des membres du comité actuel, comme nous n'avons pas eu le privilège de nous rendre dans ces régions ni de lire les recommandations qui figurent dans le rapport, je me demande s'il ne serait pas utile pour le comité d'orienter le débat dans une nouvelle direction et de peut-être demander à nos témoins de parler plus précisément du rapport actuellement entre les mains du comité.
It's going to go on for 17 pages, and, naturally, there is some good information in this report. But from my perspective, and probably that of many on the committee today, having not had the benefit of travel to these areas and having not seen the recommendations that are in the current report, I'm wondering if it would help the committee at all to do a little bit of a redirect and maybe ask our witnesses to speak more specifically to the current report that's in the committee's hands.

En ce qui a trait aux délibérations de comités actuellement télédiffusées dans une semaine de séance ordinaire, 56 heures de séances sont prévues dans les cases horaires où les comités siègent habituellement. Nous estimons qu'en moyenne, 48 heures sont occupées par des comités qui télédiffusent régulièrement leurs délibérations.
On the subject of committee proceedings currently televised in a regular sitting week, we estimate that of the 56 hours scheduled in the time slots within which committees typically sit, on average approximately 48 hours belong to committees that regularly televise.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

Et je crois que nous devons donc nous réunir tous ensemble, sans parti pris, en comité, éventuellement au sein d'un comité législatif spécial si le gouvernement ne veut pas renvoyer la question au comité actuel de la citoyenneté et de l'immigration.
I believe that requires all of us, not in a partisan approach, to sit down in a committee, maybe a special legislative committee if the government does not want to send it to the current citizenship and immigration committee.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

Bien que je ne sois pas d'accord avec Mme le sénateur Carstairs, qui propose d'annuler la recommandation, et que je préférerais que cette recommandation continue de figurer dans le rapport tel que nous l'avons présenté, je suis tout à fait prêt à appuyer le dépôt d'un amendement aux règles régissant la création de comités pour adopter notre recommandation en ajoutant ce nouveau comité à la liste des comités actuels.
Though I do not support Senator Carstairs' proposal to delete the recommendation - I wish she would let it stand in the report as we have presented it - I would certainly support an initiative by way of an amendment to the rules governing the establishment of committees to enact our recommendation by adding this new committee to the list.