Traduction de «Combustible solide produit dans le pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

combustible solide produit dans le pays
indigenous solid fuel

Livraisons des produits de chauffage à combustible solide
Shipments of solid fuel burning heating products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent appliquer aux installations de combustion avec coïncinération de déchets qui sont exploitées avec un combustible solide produit dans le pays et ne peuvent pas respecter les valeurs limites d’émission de SO2 visées à l’annexe VI, partie 4, en raison des caractéristiques de ce combustible, les taux minimaux de désulfuration visés à l’annexe V, partie 5, conformément aux critères visés à l’annexe V, partie 6.
For waste co-incineration combustion plants that fire indigenous solid fuel and cannot comply with the emission limit values for sulphur dioxide referred to in Part 4 of Annex VI due to the characteristics of this fuel, Member States may apply instead the minimum rates of desulphurisation set out in Part 5 of Annex V, in accordance with the compliance rules set out in Part 6 of that Annex.

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles solides produits dans le pays qui ne peuvent respecter les valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre, visées à l’article 30, paragraphes 2 et 3, en raison des caractéristiques desdits combustibles, les États membres peuvent en lieu et place appliquer, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, les taux minimaux de désulfuration fixés à l’annexe V, partie 5, conformément aux règles en matière de respect de ces taux énoncées à la partie 6 de cette annexe et moyennant la validation préalable, par l’autorité compétente, du rapport technique visé à l’article 72, paragraphe 4, point a).
For combustion plants firing indigenous solid fuel, which cannot comply with the emission limit values for sulphur dioxide referred to in Article 30(2) and (3) due to the characteristics of this fuel, Member States may instead apply, until 31 December 2017 at the latest, the minimum rates of desulphurisation set out in Part 5 of Annex V, in accordance with the compliance rules set out in Part 6 of that Annex and with prior validation by the competent authority of the technical report referred to in Article 72(4)(a).

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles solides produits dans le pays qui ne peuvent respecter les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, visées à l'article 30, paragraphes 2 et 3, en raison des caractéristiques desdits combustibles, les États membres peuvent appliquer en lieu et place les taux minimaux de désulfuration fixés à l'annexe V, partie 5, conformément aux règles en matière de respect de ces taux énoncées à la partie 6 de cette annexe.
For combustion plants firing indigenous solid fuel, which cannot comply with the emission limit values for sulphur dioxide referred to in Article 30(2) and (3) due to the characteristics of this fuel, Member States may apply instead the minimum rates of desulphurisation set out in Part 5 of Annex V, in accordance with the compliance rules set out in Part 6 of that Annex.

4. Dans le cas d'une installation de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure à 1 500 MW qui a été mise en service avant le 31 décembre 1986 et utilise des combustibles solides produits dans le pays dont la valeur calorifique nette est inférieure à 5 800 kJ/kg, la teneur en humidité supérieure à 45 % en poids, la teneur combinée en humidité et en cendres supérieure à 60 % en poids et la teneur en oxyde de calcium supérieure à 10 %, le nombre d'heures d'exploitation visé au paragraphe 1, point a), est fixé à 32 000 heures.
4. In case of a combustion plant with a total rated thermal input of more than 1 500 MW which started operating before 31 December 1986 and fires indigenous solid fuel with a net calorific value of less than 5 800 kJ/kg, a moisture content greater than 45 % by weight, a combined moisture and ash content greater than 60 % by weight and a calcium oxide content in ash greater than 10 %, the number of operating hours referred to in point (a) of paragraph 1 shall be 32 000.

(a) pour les installations de combustion auxquelles s'applique l'article 31, la teneur en soufre du combustible solide produit dans le pays qui est utilisé et le taux de désulfuration atteint, exprimé en moyenne mensuelle; et
(a) for combustion plants to which Article 31 applies, the sulphur content of the indigenous solid fuel used and the rate of desulphurisation achieved, averaged over each month; and

b) s’il s’agit d’un type de combustible solide autre que le charbon, un échantillon composite par mois établi à partir de sous-échantillons de même masse du combustible ayant servi à la combustion, prélevés à chaque semaine au cours de laquelle le groupe produit de l’électricité et qui commence au cours du mois et à au moins quarante-huit heures d’intervalle, après tout traitement du combustible mais avant qu’il ne soit mélangé à d’autres combustibles;
(b) for a type of solid fuel other than coal, one composite sample per month that consists of sub-samples of fuel of that type, each having the same mass, that were taken from fuel that was fed for combustion during each week that begins in that month and during which the unit produces electricity and that were taken at least 48 hours after any previous sub-sample and after all fuel treatment operations had been carried out but before any mixing of the fuel from which the sub-sample is taken with other fuels;

poursuivre les actions au niveau de la Communauté ainsi qu'au niveau mondial, en tenant compte du cadre juridique international existant et des règles régissant le commerce international, ainsi que l'adoption d'instruments juridiques appropriés; traiter le problème des autres utilisations du mercure dans la Communauté, par exemple dans les amalgames dentaires et les vaccins; mettre au point des techniques viables pour réduire encore davantage les émissions de mercure résultant de la combustion des carburants et de remplacer l'utilisation du mercure dans le secteur de l'extraction de l'or; de traiter le problème de l'entreposage ou de la destruction, dans des conditions de sécurité, du mercure issu de l'industrie du chlore et de la soude : mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles conformes entre autres à la directive PRIP, afin de réduire encore davantage les émissions de mercure dues aux processus de combustion; partager avec les acteurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté la vision commune de la stratégie, ses principes, ses buts et ses objectifs connexes et de participer activement à la poursuite de son élaboration et de partager la responsabilité de sa mise en œuvre, en tenant compte également des initiatives prises volontairement par le secteur; garantir la transparence et l'ouverture qui, jusqu'à présent, ont caractérisé le processus; reconnaître l'importance que revêtent la sensibilisation du public, la communication et l'éducation pour la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie; faire en sorte que toutes les parties prenantes assument les buts et les objectifs de la stratégie et prennent à son égard un engagement politique à long terme; répondre aux priorités en matière de recherche et de technologie relatives au mercure; soutenir les pays dont l'économie est en transition et les pays en développement qui dépendent fortement des combustibles solides, tels le charbon, dans la promotion d'une utilisation propre et ef ...
to pursue actions on a Community scale as well as on a global scale, taking into account the existing international legal framework as well as international trade rules, and the adoption of appropriate legal instruments, to address residual uses of mercury in the Community, for example in dental amalgam and vaccines, to develop viable techniques for a further reduction of mercury emissions from the combustion of fuels and to replace the use of mercury in gold mining, to address the safe storage or disposal of mercury from the chlor-alkali industry, to implement best available techniques inter alia in line with the IPPC Directive, for further reduction of mercury emissions from combustion processes, to share with actors inside and outside the Community the common vision of the strategy, its principles, goals and related objectives and to actively participate in its further development and to share the responsibility for its implementation, taking also voluntary initiatives from industry into account, to ensure transparency and openness that has characterised the process up until now, to recognise the importance of public awareness, communication and education for the further implementation of the strategy, to achieve ownership and long-term political commitment by all stakeholders for the goals and objectives of the strategy, to address priorities on mercury research and technology, to support countries with economies in transition and developing countries with a high dependency on solid fuels, like coal, in promoting the clean and efficient use of fuels;

SNPE est une entreprise publique française qui produit des matériaux énergétiques et qui contrôle conjointement, avec EADS, l'entreprise française Celerg International, l'un des principaux fournisseurs de moteurs de roquette à combustible solide destinés au secteur de l'armement tactique.
SNPE is a French state-owned company which produces energetic materials and which jointly controls, together with EADS, the French company Celerg International, a leading supplier of solid rocket motors for tactical military weapons.

- 2 - LES TENDANCES ACTUELLES Les tendances d'évolution prévisibles suivantes se dégagent des données les plus récentes recueillies par la Commission : - l'efficacité énergétique n'atteindrait probablement pas le seuil prévu de 20 % ; - le pourcentage de la consommation de pétrole devrait continuer à diminuer et s'approcher de l'objectif fixé, d'environ 40 % ; les importations pétrolières devraient représenter près d'un tiers de la consommation totale d'énergie; - le pourcentage de gaz naturel dans le bilan énergétique communautaire devrait se maintenir ; - la part des combustibles solides dans la consommation d'énergie accuse une tendance récente à une légère baisse ; le risque existe que cette tendance se prolonge à l'avenir et ne permette donc pas de rencontrer l'objectif ; - la proportion d'électricité produite à partir des hydrocarbures devrait se situer au dessous des 15% ; la part des combustibles solides et du nucléaire pourrait atteindre respectivement 44 % et 38 % ; - les énergies renouvelables devraient représenter près de 2 % du bilan énergétique global de la Communauté.
CURRENT TRENDS The following trends can be discerned from the latest data gathered by the Commission : - the target improvement of 20 % for energy efficiency will probably not be reached ; - oil consumption will probably continue to diminish and approach the set objective of about 40 % ; oil imports are likely to stand at around one third of total energy consumption ; - the share of natural gas in the Community's energy balance is likely to remain steady ; - the share of solid fuels in energy consumption has recently been tending to decline slightly ; there is a risk that this trend will continue in future so that the objectives will not be attained ; - the proportion of electricity generated from oil and gas will probably be around 15 % ; solid fuels and nuclear energy will probably have a respective share of 44 % and 38 % ; - renewable energy sources will probably represent almost 2 % of the Community's overall energy balance.

Article 66. 2 CECA L'entreprise Anglo United (Anglo) qui produit des combustibles solides qui brulent sans dégager des fumées et distribue des combustibles solides en général souhaite acquérir l'intégralité du capital social de Coal Products Ltd (CPL), filiale de la British Coal Corporation (BCC).
Article 66(2) of the ECSC Treaty Anglo United, which produces smokeless solid fuels and distributes solid fuels in general, wishes to acquire all of the equity capital of Coal Products Ltd, a subsidiary of the British Coal Corporation.