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AMAD
Accueillir une demande
Accè
Accès multiple avec assignation par demande
Accès multiple avec assignation pour la demande
Accès multiple avec assignation à la demande
Accès multiple par affectation à la demande
BOM
Benne de collecte
Benne tasseuse
Benne à collecte à compression
Benne à compression
Benne à ordure
Benne à ordures ménagères
Carrosserie-benne à ordures ménagères
Collecte à la demande
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Demander une fois de plus
Demander à nouveau
Faire droit à une demande
Faire droit à une requête
Faire droit à une réclamation
Film à la demande
Prier à nouveau
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Ramassage à la demande
Renouveler sa demande
Réitérer sa demande
Service de vidéo à la demande
VOD
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
Vidéo sur demande
Vidéo à la carte
Vidéo à la demande

Vertaling van "Collecte à la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
collecte à la demande | ramassage à la demande

collection on demand


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]


demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request


Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]


benne à ordures ménagères | BOM | carrosserie-benne à ordures ménagères | benne tasseuse | benne à collecte à compression | benne à compression | benne à ordure | benne de collecte

packer body | refuse body | garbage body | collection body


faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request


vidéo à la demande | vidéo à la carte

Video on demand | VOD


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Marques collectives: lorsqu’une demande d’enregistrement est déposée, il est possible de désigner une marque comme «collective».

* Collective marks: When an application for registration is filed, it is possible to designate a trade mark as being collective.


47. demande à la Grèce de prendre note des recommandations formulées dans le rapport de la mission d'information, adopté en commission en février 2014, sur la collecte des déchets et les emplacements des décharges en Grèce; demande à la Commission de contrôler attentivement l'utilisation qui est faite des fonds alloués à la collecte des déchets; demande aux États membres de respecter les directives de l'Union en matière de recyclage de déchets;

47. Calls on Greece to take note of the recommendations made in the report on the fact-finding visit on waste collection and the siting of landfills in Greece, which was adopted by the Committee in February 2014; calls on the Commission to monitor carefully the use made of funds allocated to waste collection; calls on the Member States to comply with the EU directives on recycling waste;


Toutefois, tout praticien de l'insolvabilité qui s'est initialement opposé à une participation à la procédure de coordination collective devrait pouvoir demander ultérieurement à y participer.

However, any insolvency practitioner who initially objects to inclusion in the group coordination proceedings should be able to subsequently request to participate in them.


Au lieu de demander le type de convention collective, les instituts nationaux peuvent demander les réglementations collectives appliquées et en déduire le type de convention collective.

The national offices may, instead of asking for the type of collective agreement, ask what collective provisions are applied and, on the basis of the answers, determine the type of collective agreement.


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2. Lorsqu'un demandeur est membre d'un réseau de collections, il peut, au moment de sa demande l'inscription d'une collection ou d'une partie de celle-ci au registre, informer les autorités compétentes de toute demande, passée ou présente, faite dans d'autres États membres en vue de l'inscription au registre d'autres collections ou parties de celles-ci appartenant au même réseau.

2. Where an applicant is a member of a network of collections, when applying for inclusion of a collection or a part thereof in the register, the applicant may inform the competent authorities about any other collections or parts thereof from the same network that were or are the subject of an application in other Member States for inclusion in the register.


27. demande aux États membres de réformer leurs systèmes fiscaux nationaux pour les rendre plus simples, justes et efficaces, afin de faciliter la conformité, d’empêcher et de dissuader de commettre la fraude et l'évasion ainsi que de les sanctionner et d'améliorer l'efficacité de la collecte des impôts; demande aussi aux États membres de tenir compte des recommandations spécifiques par pays réalisées par la Commission en 2013; accueille favorablement l'appel répété de la Commission aux États membres d'élargir les assiettes fiscales nationales et de lim ...[+++]

27. Calls on Member States to reform their national tax systems, making them simpler, fairer and more effective so as to facilitate compliance, prevent, deter and sanction tax fraud and evasion, and boost the efficiency of tax collection; also asks Member States to take heed of the country-specific recommendations made by the Commission in 2013; welcomes the Commission’s renewed call to Member States to extend their national tax bases and to restrict tax exemptions and deductions, thus enabling them not only to simplify their tax sy ...[+++]


27. demande aux États membres de réformer leurs systèmes fiscaux nationaux pour les rendre plus simples, justes et efficaces, afin de faciliter la conformité, d’empêcher et de dissuader de commettre la fraude et l'évasion ainsi que de les sanctionner et d'améliorer l'efficacité de la collecte des impôts; demande aussi aux États membres de tenir compte des recommandations spécifiques par pays réalisées par la Commission en 2013; accueille favorablement l'appel répété de la Commission aux États membres d'élargir les assiettes fiscales nationales et de lim ...[+++]

27. Calls on Member States to reform their national tax systems, making them simpler, fairer and more effective so as to facilitate compliance, prevent, deter and sanction tax fraud and evasion, and boost the efficiency of tax collection; also asks Member States to take heed of the country-specific recommendations made by the Commission in 2013; welcomes the Commission’s renewed call to Member States to extend their national tax bases and to restrict tax exemptions and deductions, thus enabling them not only to simplify their tax sy ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégori ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.


E. considérant que la présidente par intérim Rosa Otounbaïeva a lancé des appels au président russe Medvedev et à l'Organisation du traité de sécurité collective pour leur demander une aide militaire afin de rétablir l'ordre, considérant qu'une demande concernant l'envoi d'une force internationale de police a été par ailleurs transmise à l'OSCE,

E. whereas interim president Roza Otunbayeva issued appeals to Russian President Medvedev and to the Collective Security Treaty Organisation for military support in restoring order; whereas a request to send an international police force was forwarded also to the OSCE,


21. invite la Commission à promouvoir ces éléments par le biais de rapports et de recommandations et en procédant à la collecte d'informations; demande à la Commission et aux États membres de faciliter la communication entre les différentes autorités - notamment entre les autorités locales ou municipales ayant des compétences particulières en matière de prévention - et de faire de cette approche globale une réalité en mettant l'accent sur l'échange d'informations entre les administrations concernées, sur l'apprentissage mutuel et le partenariat entre les parties prenantes concernées, à tous les niveaux et en leur sein, y compris dans de ...[+++]

21. Calls on the Commission to promote these elements through reports, recommendations and information-gathering; calls on the Commission and the Member States to facilitate communication between various authorities - specifically between local or municipal authorities with specific powers in the field of prevention - and to make a reality of this overall approach through an emphasis on information exchange amongst the concerned administrations, mutual learning and partnership between the relevant stakeholders at and within all levels, including in wider spheres such as general health professionals; calls on companies, as part of their ...[+++]


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