Traduction de «Codes d'évaluation initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Codes d'évaluation initiale
Initial Assessment Codes

évaluation initiale
initial valuation

essais d'évaluation initiale
design evaluation tests

code de la valeur en douane | code sur l'évaluation en douane
customs valuation code

Guide pour l'évaluation initiale : processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Initial Assessment Guide: federal environmental assessment and review process

évaluation des médicaments avant la vente [ évaluation initiale des médicaments ]
pre-marketing review of drugs

évaluation initiale
initial rating

code d'évaluation
assessment code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le code de conduite stipule que l’évaluation de l’action suivie d’effets doit déterminer si l’État membre concerné a atteint ses objectifs budgétaires annuels et réussi l’amélioration sous-jacente de son solde corrigé des variations conjoncturelles, hors mesures exceptionnelles et autres mesures temporaires, recommandée initialement par le Conseil.
The Code of Conduct states that the assessment of effective action should take into account whether the Member State concerned has achieved the annual budgetary targets and the underlying improvement of its cyclically adjusted balance, net of one-off and other temporary measures, recommended by the Council.

Nous constatons des violations du code du travail dans tous les secteurs de l'économie jordanienne, mais je crois que je n'ai pas besoin d'en dire plus aux fins d'une évaluation initiale de la situation.
We find violations of the labour code throughout the Jordanian economy, but I think as an initial assessment of the situation, I'll leave it there.

Depuis, la société a complété cette mesure initiale en adoptant des lois sur l'environnement et en établissant des normes environnementales et des codes de pratiques ainsi que tout un éventail d'outils comme l'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale stratégique, les systèmes de gestion de l'environnement, les plans de protection de l'environnement, la technologie de réduction de la pollution et les lignes directrices environnementales.
Since that time, society has supplemented this early measure, passing environmental laws and developing environmental standards, codes of practice, and a range of tools like strategic environmental assessment, environmental management systems, environmental protection plans, pollution abatement technology, and environmental guidelines.

À la lumière de ce qui précède et à l'issue de deux années de fonctionnement du Conseil, au cours desquelles la réforme institutionnelle a été mise au point (notamment en ce qui concerne les modalités de l'examen périodique universel, par lesquelles la situation des droits de l'homme dans chaque État est examinée tous les quatre ans dans le cadre d'un processus intergouvernemental, l'examen des procédures spéciales, visant à "rationaliser", l'adoption de codes de conduite pour les titulaires de mandat et l'examen de la procédure de plainte 1503) et mise en pratique, il paraît utile d' évaluer dans quelle mesure le Conseil a été à la hauteur de sa finalité initiale et des attentes qui avaient été placées en lui, en analysant les procédures de travail et les résultats produits au cours des neuf sessions ordinaires, des sept sessions extraordinaires et des deux sessions consacrées à l'EPU que le Conseil a tenues jusqu'à présent.
In the light of the above and after 2 years of work of the Council, during which the institutional reform was fine-tuned (namely with regard to the modalities of the Universal Periodic Review, by which every State's Human Rights record is reviewed every four years in an intergovernmental process, the review of Special procedures, aimed at "rationalising", the adoption of codes of conduct for mandate holders and the review of the 1503 complaints procedure) and put into practice, it seems useful to assess whether the Council has lived up to its original purpose and to the expectations it was entrusted with, by analysing the working procedures as well as the results they have produced during the 9 regular, 7 special sessions as well as 2 sessions dedicated to UPR which the Council has held so far.

Je ne veux certainement pas laisser entendre que les gens atteints de troubles mentaux, en tant que groupe, soient plus dangereux que d'autres personnes accusées en vertu du Code criminel, mais à toutes les auditions, qu'il s'agisse d'une audition initiale, annuelle ou autre, si la personne est déclarée inapte à subir son procès ou non responsable criminellement devant la commission d'examen, on exige d'abord de la commission qu'elle fasse une évaluation pour savoir si la personne pose un danger important pour la sécurité du public.
I am certainly not suggesting that the mentally disordered as a group are any more dangerous than other individuals charged under the Criminal Code, but at every hearing, whether it's an initial or annual or other, whether the person is unfit or NCR before the review board, the board is required to first make an assessment of whether that person represents a significant threat to the safety of the public.