Traduction de «Code volontaire de conduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code volontaire de conduite
voluntary code of conduct

code volontaire de bonne conduite
voluntary code of good practice

code de conduite [ code international de conduite ]
code of conduct [ international code of conduct ]

code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | règles de bonne conduite agricole
code of good agricultural practice | code of good farming practice

Code de conduite pour une pêche responsable | Code international de conduite pour une pêche responsable
Code of Conduct for responsible fisheries | Code of Conduct on Responsible Fishing

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat [ Code régissant les conflits d'intérêts ]
Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders [ Conflict of Interest Code ]

Codes volontaires canadiens
Canadian Voluntary Codes

principes | règles | code | ligne de conduite
policy

code de conduite sur les échanges commerciaux liés à la défense
code of conduct in defence trade

code de conduite du personnel des Nations Unies
code of conduct for UN personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes communs applicables à la RD sur les nanotechnologies pourraient être regroupés dans un instrument d'encadrement volontaire (tel qu'un «code de bonne conduite») afin de rapprocher l'UE des pays qui sont actifs dans ce domaine et qui partagent le désir de le développer de manière responsable.
Common shared principles for RD in nanotechnology could be embodied in a voluntary framework (e.g. a "code of good conduct") to bring the EU together with countries who are active in nanotechnology research and share our commitment to its responsible development.

Quand on a un pareil journal de bord, comment peut-on accepter que, lorsque le gouvernement fédéral se décide enfin à légiférer dans ce domaine, il parte d'un tout autre modèle, celui du code volontaire de conduite pour les entreprises, au lieu de partir de l'expérience du Québec, des entreprises, des citoyens, des organisations de consommateurs, du gouvernement, de la Commission d'accès à l'information?
Under such circumstances, how can we let the federal government, when it decides finally to legislate in this area, use an entirely different model, that of a voluntary code of behaviour for businesses, rather than draw on the experience of Quebec, businesses, individuals, consumer organizations, the government and the access to information commission?

Tout repose donc sur une approche volontaire, même si tout code volontaire de conduite doit tenir compte des normes nationales, européennes et internationales.
The achievement of this commitment rests, therefore, on a voluntary approach; although any voluntary code of conduct must, of course, take into account national, European and international standards.

1. Les États membres encouragent, par tout moyen qu’ils jugent approprié, l’élaboration de codes volontaires de bonne conduite et l’adhésion à ces codes, par les médiateurs et les organismes fournissant des services de médiation, ainsi que d’autres mécanismes efficaces de contrôle de la qualité relatifs à la fourniture de services de médiation.
1. Member States shall encourage, by any means which they consider appropriate, the development of, and adherence to, voluntary codes of conduct by mediators and organisations providing mediation services, as well as other effective quality control mechanisms concerning the provision of mediation services.

Les pays de l’UE doivent encourager la formation des médiateurs ainsi que la rédaction et l’application de codes volontaires de bonne conduite pour la profession.
EU countries must encourage the training of mediators as well as the development and application of voluntary codes of conduct for the profession.

Le 15/1/1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur des "Normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite". Cette résolution plaide en faveur d'un code de conduite européen qui faciliterait une plus grande standardisation des codes volontaires de conduite, se fonderait sur des normes internationales et la création d'un Observatoire européen et inclurait des dispositions sur les procédures de plainte et des mesures coercitives.
On 15/1/1999 the European Parliament adopted a Resolution on "EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct" calling for a European code of conduct which would contribute to a greater standardisation of voluntary codes of conduct based on international standards and the establishment of a European Monitoring Platform, including provisions on complaint procedures and remedial action.

Dans le cadre de ces mesures, elles encouragent et favorisent l'action volontaire des producteurs et des distributeurs, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive, en particulier de son chapitre III, y compris, le cas échéant, par le développement de codes de bonne conduite.
In this context, they shall encourage and promote voluntary action by producers and distributors, in accordance with the obligations incumbent on them under this Directive, and in particular Chapter III thereof, including where applicable by the development of codes of good practice.

En effet, diverses organisations non gouvernementales, dont Développement et Paix, ont relevé aux Philippines le piètre traitement réservé aux travailleurs de Levi's. Le gouvernement canadien discute avec le secteur privé de l'adoption de codes volontaires de conduite, mais ces derniers risquent de demeurer lettre morte sans une volonté de ce même gouvernement d'instaurer un mécanisme d'inspection indépendant.
In fact, various non-governmental organizations, including Development and Peace, have observed firsthand in the Philippines how poorly Levi's workers were treated. Discussions are under way between the Canadian government and the private sector regarding voluntary codes of conduct, but they are not likely to be followed if the government does not demonstrate the will to implement an independent control mechanism.

Nous avons entendu parler du code de déontologie du Canada et du pacte mondial des Nations Unies, de même que des codes de bonne conduite volontaires des États-Unis et du Royaume-Uni.
We've heard about the Canadian code of ethics and the United Nations compact, as well as the United States and U.K. voluntary codes.

Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit est un code volontaire créé en 2010 afin de promouvoir le choix des marchands, la transparence et la divulgation, ainsi que l'équité sur le marché des cartes de crédit.
The Code of Conduct for the Credit and Debit Card Industry is a voluntary code that was created in 2010 to promote merchant choice, transparency and disclosure, and fairness in the credit card market.