Traduction de «Code sur la réfrigération mécanique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code sur la réfrigération mécanique
Mechanical Refrigeration Code

Comité ACNOR du Code de la réfrigération mécanique
CSA Committee on Mechanical Refrigeration Code

conteneur réfrigéré mécaniquement
mechanically refrigerated container

réfrigération mécanique
mechanical cold storage

service de réfrigération mécanique
mechanical reefer protection service

conteneur réfrigéré mécaniquement
mechanically refrigerated container | mechanical refrigerator container

chambre froide à système de réfrigération mécanique
mechanical refrigeration chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. La Commission collecte, sur la base des données disponibles auprès des États membres, des informations sur les codes, les normes ou la législation appliqués au niveau national par les États membres en matière de technologies de remplacement utilisant des solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur et dans des mousses.
6. The Commission shall collect, on the basis of available data from Member States, information on national codes, standards or legislation of Member States with respect to replacement technologies using alternatives to fluorinated greenhouse gases in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment and in foams.

Cette disposition du Code III renvoie en fait à la règle 3-1 de la partie A-1 du chapitre II-1 de la convention SOLAS, qui prévoit que les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique d'une société de classification reconnue par l'administration, aux termes des dispositions de la règle XI-1/1.
This provision of the III Code in fact refers to SOLAS Chapter II-1, Part A-1, Regulation 3-1, which provides that ships shall be designed, constructed and maintained in compliance with the structural, mechanical and electrical requirements of a classification society which is recognized by the Administration in accordance with the provisions of regulation XI-1/1.

En ce qui concerne les pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701, les dispositions de la partie IV, chapitre II, s'appliquent».
In respect of potatoes, fresh or chilled of CN code 0701, Chapter II of Part IV shall apply’.

L'article 43 s'applique également aux pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701.
Article 43 shall also apply to potatoes, fresh or chilled of CN code 0701.

Sauf dispositions contraires du présent règlement, les articles 87, 88 et 89 du traité s'appliquent à la production et aux échanges des produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, et de pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701.
Unless otherwise provided for in this Regulation, Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall apply to the production of and trade in the products listed in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96 and Article 1(2) of Regulation (EC) No 2201/96, and potatoes, fresh or chilled, of CN code 0701.

Les États membres peuvent continuer à fournir jusqu'au 31 décembre 2011, des aides d'État dans le cadre d'un régime existant pour la production et les échanges de pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701.
Member States may continue to provide State aid under any existing schemes in respect of the production of and trade in potatoes, fresh or chilled, of CN code 0701 until 31 December 2011.

les préparations, à l'exclusion du yoghourt et du yoghourt en poudre, pour la confection de glaces alimentaires relevant des codes NC 1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90, 1901 90 99 et 2106 90 98 de la nomenclature combinée, dont la teneur en poids de matières grasses provenant du lait est supérieure ou égale à 10 % et inférieure ou égale à 33 %, qui contiennent un ou plusieurs parfums ainsi que des agents émulsifiants ou stabilisateurs et qui sont aptes à la consommation sans aucune autre opération que l'addition éventuelle d'eau, les traitements mécaniques éventuellement nécessaires et la congélation.
Preparations, excluding yoghurt and yoghurt powder, for the manufacture of ice-cream falling within CN codes 1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90, 1901 90 99 and 2106 90 98, which contain 10 % or more by weight of milkfat but not more than 33 %, together with one or more flavourings and emulsifiers or stabilisers, and suitable for consumption without further treatment other than the addition of water if required, any mechanical treatment necessary, and freezing.

les glaces alimentaires relevant des codes 2105 00 91 et 2105 00 99 et les préparations visées au point B2 aptes à la consommation sans aucune autre opération que les traitements mécaniques et la congélation, dont la teneur en poids de matières grasses provenant du lait est supérieure ou égale à 4,5 % et inférieure ou égale à 30 %;
Ice-cream falling within CN codes 2105 00 91 and 2105 00 99 and the preparations referred to in B2, suitable for consumption without further treatment other than mechanical treatment and freezing and containing 4,5 % or more by weight of milkfat but not more than 30 %.

- gravures, estampes et lithographies originales; il s'agit d'épreuves tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique (code NC 9702 00 00),
- original engravings, prints and lithographs, being impressions produced in limited numbers directly in black and white or in colour of one or of several plates executed entirely by hand by the artist, irrespective of the process or of the material employed by him, but not including any mechanical or photomechanical process (CN code 9702 00 00),