Vertaling van "Code des communes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code des communes
Code of municipalities

code des communications électroniques européen
European Electronic Communications Code

Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings)

Code de communication entre ordinateurs
Extended Binary Coded Decimal Interchange Code | EBCDIC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

Codes communs de l'aviation
Joint Aviation Requirements [ JAR | Joint Airworthiness Requirements ]

mode de communication transparent | mode transparent | mode de communication indépendant du code
transparent mode | code-transparent data communication | code-independent data communication | transparent text mode

numération décimale binaire [ numération décimale codée en binaire | numération décimale codée binaire | notation décimale codée binaire | code décimal codé binaire | décimal codé binaire | code DCB ]
binary-coded decimal notation [ BCD | binary-coded decimal representation | binary-coded decimal code | BCD code ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour garantir la confidentialité, il faut que tous les fournisseurs de services de communications électroniques aient pris des mesures de sécurité appropriées, comme exposées dans le code des communications électroniques et le règlement général sur la protection des données, qui fait expressément référence au cryptage en tant que mesure technique et organisationnelle appropriée.
Ensuring confidentiality requires all providers of electronic communications services to have appropriate security measures in place, as outlined in the Electronic Communications Code and in the General Data Protection Regulation. The latter expressly refers to encryption as an appropriate technical and organisational measure.

L'approche coordonnée définie dans la décision fait le lien avec les propositions plus générales de la Commission de réduire les disparités entre les pratiques réglementaires et d'assurer une plus grande coordination de l'assignation des radiofréquences, qui ont été présentées dans le projet de code des communications électroniques européen en septembre 2016 (communiqué de presse, MEMO). Le code propose d'accorder des licences de longue durée, assorties d'exigences plus rigoureuses d'utilisation effective et efficiente des radiofréquences.
The coordinated approach laid down through this Decision links to the wider Commission proposals to reduce divergences between regulatory practices and for greater coordination of the assignment of radio spectrum outlined in the draft European Electronic Communications Code in September 2016 (Press release, MEMO) The Code proposes long licence durations, coupled with more stringent requirements to use spectrum effectively and efficiently.

Le mode d'utilisation des réseaux de communication par les citoyens a évolué au fil du temps, de sorte que certaines obligations ne semblent plus pertinentes aux fins du nouveau code des communications électroniques européen.
The way citizens use communication networks has evolved over time and some obligations do not appear relevant for the new European Electronic Communications Code.

(a) une sous-couche "ressources propres", contenant des informations sur la position, l'heure, l'état et le type de ressources participant aux opérations conjointes, aux projets pilotes et aux interventions rapides coordonnées par l'Agence ou mises à la disposition de celle-ci, et sur le plan de déploiement, y compris la zone d'opération, les horaires de patrouilles et les codes de communication;
(a) a sub-layer on own assets, which contains information on the position, time, status and type of assets participating in the Agency joint operations, pilot projects and rapid interventions or at the disposal of the Agency, and the deployment plan, including the area of operation, patrol schedules and communication codes;

12. Les effets économiques, financiers et budgétaires persistants de la crise, qui se traduisent par le déficit et la dette publique des États membres, l'inachèvement de l'architecture de surveillance de l'UE et du code réglementaire commun et l'incidence cumulée sur les banques des exigences renforcées en matière de capitaux propres, de liquidité, etc. appellent la définition d'un itinéraire progressif et équilibré pour aboutir au cadre commun souhaitable permettant de gérer les crises transfrontalières.
12. The persistent economic, financial and fiscal effects of the crisis resulting in huge Member States public deficit and debt burden, the unfinished state of the EU supervision architecture and common regulatory rulebook and the aggregated impact on banks of increased requirements on capital, liquidity, DGS, etc., all call for a gradual and balanced roadmap to reach the desirable EU common framework for cross border crisis management.

Dans un sens, l’Union européenne s’inscrit dans la tradition de cet universalisme médiéval - ne serait-ce que parce qu’elle privilégie aux intérêts locaux un code moral commun et une base légale commune.
In a sense, the European Union follows on from this medieval universalism – if nothing else, in the fact that it prefers a common moral code and common legal basis over local power interests.

Le code de la commune doit correspondre à un code de la liste des codes de communes fournie par l’EM
Commune code must correspond to a code in the list of commune codes provided by the MS

Il conviendra de se conformer à la nomenclature de l’État membre et de fournir la liste complète des noms et codes de communes utilisés dans l’État membre et adoptés dans la base de données essentielles communes sur les incendies de forêt, accompagnée des données concernant l’incendie, dans un fichier séparé.
It shall follow the Member State nomenclature, and the complete list of commune names and codes in use in the Member State and adopted in the common core forest fire database will have to be supplied together with the fire data in a separate file.

(27bis) Les États membres devraient s’assurer que les fabricants professionnels de disques optiques, y compris de disques d'exploitation (master disks) contenant ou capables de contenir des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, apposent sur chacun de ces disques un code standard commun à l’ensemble de l’industrie qui indique avec précision l’établissement dans lequel le disque a été réalisé ou fabriqué.
(27a) The Member States will ensure that the manufacturers of optical storage discs, including master discs that contain or are capable of containing components protected by intellectual property rights, affix on all such discs a uniformly standardised code for the entire branch of the industry, clearly indicating the place of manufacture of the storage disc concerned.

1. Les États membres prévoient que les fabricants professionnels de disques optiques contenant ou étant susceptibles de contenir des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris des disques d'exploitation, apposent sur ces disques des codes normalisés communs à l’ensemble de l’industrie qui indiquent avec précision l’établissement où les disques d'exploitation ou les exemplaires de ces disques ont été fabriqués.
1. Member States shall provide for the professional manufacturers of optical discs containing, or capable of containing, elements protected by intellectual property rights, including master discs, to affix to such discs standardised codes common to the whole industry giving details of the establishment in which the master discs or copies of such discs were manufactured.