Traduction de «Code de statut du passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de statut du passeport
passport status code

code du statut personnel
Personal Status Code

code de type de passeport
passport type code

code de statut 307 Redirection temporaire
307 Temporary Redirect status code

code de description du statut | statut, en code
status description code

indicateur du statut en code
status indicator, coded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour établir les spécifications de forme du passeport phytosanitaire; identifier les types et les espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne devraient pas s'appliquer; et établir les modalités techniques de délivrance des passeports phytosanitaires électroniques.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out the format specifications of the plant passport; identifying types and species of plants for planting for which exemptions from the indication of traceability code in the format of the plant passport should not apply; and setting out technical arrangements for the issuance of electronic plant passports.

la lettre «B», suivie du code à deux lettres visé à l'article 67, point a), correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui délivre le passeport phytosanitaire, d'un tiret et du numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui délivre le passeport phytosanitaire ou pour lequel le passeport phytosanitaire est délivré par l'autorité compétente.
the letter ‘B’. , followed by subsequently the two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, for the Member State in which the professional operator issuing the plant passport is registered, a hyphen and the registration number of the professional operator concerned who issues the plant passport or for whom the plant passport is issued by the competent authority.

du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), de l'État membre d'origine et, en cas de remplacement du passeport phytosanitaire, le numéro d'enregistrement de l'opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial ou pour lequel le passeport phytosanitaire initial a été délivré par l'autorité compétente comme prévu à l'article 93, paragraphes 1 et 2.
two-letter code, referred to in point (a) of Article 67, of the Member State of origin and, in the case of replacement of the plant passport, the registration number of the professional operator concerned who issued the initial plant passport or for whom the initial plant passport was issued by the competent authority as referred in Article 93(1) and (2).

chaque animal doit être couvert jusqu'à l'abattage ou à l'exportation par un passeport au sens de l'article 6 du règlement (CE) no 1760/2000, comprenant toutes les informations utiles quant à son statut à l'égard de la prime ou, si le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.
each animal shall be covered until slaughter or until export by an animal passport referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 1760/2000 containing all relevant information on its premium status or, if not available, by an equivalent administrative document.

3. Le passeport visé au paragraphe 1 est doté d'un numéro constitué du code ISO de l'État membre émetteur suivi d'un code alphanumérique unique.
3. The passport referred to in paragraph 1 shall bear a number consisting of the ISO code of the Member State of issue followed by a unique alphanumeric code.

8. demande l'instauration – pour autant que cela n'existe pas déjà à l'échelle nationale – d'un passeport du receveur faisant état du code produit unique de l'implant, de ses caractéristiques particulières et de ses effets nocifs potentiels, et comportant une alerte sur les risques potentiels pour la santé et les mesures de suivi postopératoire associées à cet implant; précise que le passeport devrait être signé par le chirurgien et le patient et qu'il constituerait un document de consentement valable pour l'opération;
8. Calls for the introduction – where it does not already exist at national level – of an implant recipient's passport specifying the unique product code of the implant, its special characteristics and potential adverse effects, and bearing a warning of the potential health risks and post-operative follow-up care measures associated with the implant; the passport would have to be signed by the surgeon and the patient, and would be valid as a consent form for the operation;

8. demande l'instauration – pour autant que cela n'existe pas déjà à l'échelle nationale – d'un passeport du receveur faisant état du code produit unique de l'implant, de ses caractéristiques particulières et de ses effets nocifs potentiels, et comportant une alerte sur les risques potentiels pour la santé et les mesures de suivi postopératoire associées à cet implant; précise que le passeport devrait être signé par le chirurgien et le patient et qu'il constituerait un document de consentement valable pour l'opération;
8. Calls for the introduction – where it does not already exist at national level – of an implant recipient’s passport specifying the unique product code of the implant, its special characteristics and potential adverse effects, and bearing a warning of the potential health risks and post-operative follow‑up care measures associated with the implant; the passport would have to be signed by the surgeon and the patient, and would be valid as a consent form for the operation;

Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation de visa les porteurs de passeport d'étrangers et de non citoyens résidant dans un État membre" (A6 0188//2005, 15 juin 2005).
There is a need to define the groups of persons exempt from the visa requirement more clearly in line with the Declaration on the holders of aliens’ and non-citizens' passports made in the course of the negotiations on the proposal for a Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders: “The European Parliament and the Council request the Commission to bring forward proposals, in the framework of the revision of Regulation (EC) No. 539/2001, in order to exempt holders of aliens’ and non-citizens’ passports residing in a Member State from the visa obligation” (A6-0188/2005, 15 June 2005).

b) chaque animal est couvert jusqu'à l'abattage ou l'exportation par un passeport au sens de l'article 6 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(35), comprenant toutes les informations pertinentes sur son statut à l'égard de la prime ou, si le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.
(b) each animal shall be covered until slaughter or until export by an animal passport referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products(35) containing all relevant information on its premium status or, if not available, an equivalent administrative document.

2. Les États membres délivrent des titres de voyage aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire dans l'impossibilité d'obtenir un passeport national.
2. Member States shall issue travel documents to persons enjoying subsidiary protection status who are unable to obtain a national passport.