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Projet de code d'éthique sociale européen
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Vertaling van "Code de projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




projet de Code sur les subventions

draft Code on subsidies


Projet de code d'éthique sociale européen

Draft European Code of social ethics


Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]

Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morphology code M905 with behaviour code /3


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morphology code M9140 with behaviour code /3


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense qu'il faut veiller à ne pas qualifier le nouveau code de projet de loi, car cela ne figure pas dans la partie projet de loi, mais dans la partie code, la partie interne.

I think we must be careful not to call the new code of conduct a bill, because it is not in the bill portion; it is in the code portion, the internal portion.


Nous les appelons des «projets», parce que quand nous entreprenons une enquête et que nous commençons à mettre beaucoup de travail et beaucoup de temps pour enquêter sur un groupe de personnes, pour donner suite à des renseignements que nous avons obtenus, nous donnons à l'affaire un nom de code, de projet, ce qui nous permettra, si l'enquête se transforme en une affaire de drogue, de transférer ce projet, avec tous les renseignements et tous les dossiers, au service compétent.

We call them “projects” because when we start something and we start putting a lot of labour and a lot of time into a group of individuals, following the information we got, we'll give it a project name, and this way we'll be able, if it becomes a drug case, to transfer that project, with all its information and with all its files, to the proper section.


(Le document est déposé) Question n 967 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2011; b) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2012; c) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur temps à chaque code de projet de recherche et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de projet de recherche, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; d) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur t ...[+++]

(Return tabled) Question No. 967 Mr. Ted Hsu: With regard to the National Research Council of Canada (NRC): (a) how many Research Associates in each portfolio were employed by NRC in September 2011; (b) how many Research Associates in each portfolio were employed by NRC in September 2012; (c) broken down by portfolio, what are the numbers of NRC researchers charging their time against each research project time code, and what is the number of total hours charged against each research project time code, by month from January 2010 to ...[+++]


Projet 2 — Organisation de trois sessions multilatérales au maximum, auxquelles participeraient tous les États intéressés, dans le but de faciliter les négociations sur la base du projet de texte élaboré dans le cadre des consultations ouvertes pour un code de conduite international, en vue de parvenir à la conclusion et à l'adoption formelle de celui-ci.

Project 2: Organisation of up to three multilateral meetings involving all interested states to facilitate negotiations on the basis of the draft text developed through the OEC for an international Code of Conduct with a view to achieving its conclusion and formal adoption


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continuer d'offrir un cadre au processus multilatéral concernant la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, qui permette à la communauté internationale de continuer à œuvrer au consensus le plus large possible en faveur de l'adoption du code de conduite, en soutenant l'organisation de réunions multilatérales pour les négociations sur le projet de code de conduite, et aux fins de son adoption formelle.

to continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code of Conduct, as well for as its formal adoption.


Ce projet vise à assurer la gestion effective et efficace des garanties globales valables qui peuvent être utilisées dans plusieurs États membres ainsi que le suivi du montant de référence pour chaque déclaration en douane et déclaration complémentaire, ou la communication appropriée des éléments nécessaires à la prise en compte des dettes douanières existantes pour l'ensemble des procédures douanières telles que prévues par le code des douanes de l'Union, à l'exception du transit qui est considéré comme un volet du projet NSTI.

This project aims to assure the effective and efficient management of valid comprehensive guarantees that may be used in more than one Member State and the monitoring of the reference amount for each customs declaration, supplementary declaration or an appropriate information of the particulars needed for the entry in the accounts for the existing customs debts for all customs procedures as provided for in the Union Customs Code, except Transit which is handled as part of the NCTS project.


La troisième contribution de l'Union, adoptée par le Conseil le 28 février 2013 et soumise à l'AMA, couvre le projet de code 2015, version 2.0. La quatrième contribution de l'Union, adoptée par le Conseil le 22 juillet 2013 et soumise à l'AMA, couvre le projet de code 2015, version 3.0.

The third EU contribution, adopted by Council 28 February 2013 and submitted to WADA, covers Draft Code 2015, version The fourth EU contribution, adopted by Council 22 July 2013 and submitted to WADA, covers Draft Code 2015, version 3.0.


état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)

State of implementation of operation (1 digit): code 0 (operation covered by a decision granting aid but for which no expenditure has yet been declared to the managing authority)/code 1 (operation under way)/code 2 (operation interrupted following partial implementation)/code 3 (operation abandoned following partial implementation)/code 4 (operation completed).


J'ignore combien d'entre eux nous pourrons étudier jusqu'au bout, mais je vais les énumérer tout de même: projet de loi C-24, qui comprend des modifications de forme à la TPS qui découlent du budget de l'an dernier; projet de loi C-11, sur la Devco; projet de loi C-5, sur le tourisme; projet de loi C-18, qui modifie le Code criminel; projet de loi C-15, sur les exportations d'eau.

I do not know how many of them we will complete but I will list them nonetheless: Bill C-24, the GST technical legislation amendments dating from last year's budget; Bill C-11, the Devco bill; Bill C-5, the tourism bill; Bill C-18, the criminal code amendments; and Bill C-15 regarding water exports.


Si un plus grand rapprochement est fait avec le système prévu dans le Code criminel7 (le Code), le projet de loi C-41 tend à respecter, également, la spécificité du régime militaire, afin d’assurer une certaine mesure de souplesse nécessaire au maintien de la discipline.

While that system is made more consistent with the system established in the Criminal Code (the Code),7 Bill C-41 also recognizes the unique nature of the military system, in order to provide the degree of flexibility that is needed for maintaining discipline.




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