Vertaling van "Code de pratiques sur la prévention des risques majeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code de pratiques sur la prévention des risques majeurs
Code of Practice on the Prevention of Major Hazards

Code de pratique visant à réduire le risque d'effets négatifs provenant de l'introduction et du transfert d'espèces marines, y compris la libération d'organismes génétiquement modifiés
Code of Practice to Reduce the Risk of Adverse Effects Arising from Introduction and Transfers of Marine Species, including the Release of Genetically Modified Organisms

Code des pratiques commerciales et financières saines : gestion du risque de crédit
Standards of Sound Business and Financial Practices: Credit Risk Management

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

Recueil de directives pratiques: Prévention des accidents industriels majeurs
Code of Practice on the Prevention of Major Industrial Accidents

Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Cooperation Group for the prevention of, protection against, and organization of relief in major natural and technological disasters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les éléments à prendre en compte pour l’établissement des priorités en vue de l’élaboration de normes et de lignes directrices donnent un effet pratique à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences.
The matters to be considered for establishing priorities for the development of standards and guidance shall give practical effect to major accident prevention and limitation of their consequences.

Les meilleures pratiques actuellement disponibles en ce qui concerne la prévention des accidents majeurs dans le cadre d’opérations pétrolières et gazières en mer reposent sur une approche fondée sur la définition d’objectifs et visent à obtenir des résultats souhaitables moyennant une évaluation rigoureuse des risques et des systèmes de gestion fiables.
The best practices currently available for major accident prevention in offshore oil and gas operations are based on a goal-setting approach and on achieving desirable outcomes through thorough risk assessment and reliable management systems.

Conformément aux meilleures pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d’une autorisation, les exploitants et les propriétaires doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu’ils créent du fait de leurs opérations, y compris les opérations menées pour leur compte par des contractants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d’une politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes pour mettre en œuvre la politique en question de manière cohérente dans l’ensemble de l’organisation, dans l’Union et en dehors de l’Union, et assurer l’adhésion la plus large possible à cette politique au sein de l’entreprise.
Best global practice requires licensees, operators and owners to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement that policy consistently throughout the organisation in the Union and outside of the Union.

2. La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs tient compte de la responsabilité première des exploitants en ce qui concerne, entre autres, la maîtrise des risques d’accident majeur qui découlent de leurs opérations et l’amélioration permanente de la maîtrise desdits risques de manière à assurer un niveau de protection élevé en tout temps.
2. The corporate major accident prevention policy shall take account of the operators’ primary responsibility for, inter alia, the control of risks of a major accident that are a result of its operations and for continuously improving control of those risks so as to ensure a high level of protection at all times.

Le système de gestion doit être proportionné aux dangers, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et reposer sur une évaluation des risques; il devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
the safety management system shall be proportionate to the hazards, industrial activities and complexity of the organisation in the establishment and be based on assessment of the risks; it should include the part of the general management system which includes the organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the major-accident prevention policy (MAPP).

(17) considérant que, afin de démontrer que le nécessaire a été fait dans le domaine de la prévention des accidents majeurs, de la préparation des intéressés à de tels accidents et des mesures à prendre en pareils cas, il importe que, dans le cas d'établissements où se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, l'exploitant fournisse des informations à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport de sécurité contenant des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux accidents majeurs possibles et aux systèmes de gestion, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences;
(17) Whereas, in order to demonstrate that all that is necessary has been done to prevent major accidents, to prepare contingency plans and response measures, the operator should, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, provide the competent authority with information in the form of a safety report containing details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major accidents and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof;