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Code OACI de la compagnie aérienne
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Société personnalisée
Société personne morale

Vertaling van "Code de compagnie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI

ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator


code des validites compagnies

operator effectivity code


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


Compagnie de la Baie d'Hudson [ Hbc,HBC,CBH | Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce dans la Baie d'Hudson | Compagnie du Nord-Ouest | Compagnie pelletière du Nord-Ouest | Compagnie de fourrures de Nord-Ouest | Compagnie-du-Nord-Ouest ]

Hudson's Bay Company [ Hbc | Governor and Company of Adventurers of England Trading into Hudson's Bay | Northwest Company | North West Company | North West Fur Company ]


compagnie constituée en personne morale [ compagnie dotée de la personnalité morale | compagnie | compagnie constituée en corporation | corporation | compagnie personnalisée | société personnalisée | société par actions | société personne morale ]

incorporated company [ company | corporation ]


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle recommandera également fermement la participation d'organisations représentatives des passagers, des consommateurs et des personnes handicapées et la coordination des travaux concernant le code des compagnies aériennes et celui des aéroports, étant donné qu'ils partagent des responsabilités dans de nombreux domaines, tels que l'enregistrement et le traitement des bagages.

It strongly recommends the involvement of organisations representing passengers, consumers and disabled people and the co-ordination of work on the airlines' code with that on the airports, as they share responsibilities in several areas such as check-in and baggage handling.


Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l' ...[+++]

However, in addition to recommending legislation on contracts and conditions of carriage, they also called for voluntary codes on service standards to be adopted by airlines, a chain of contracts between airports, airlines and other service providers, consumer reports comparing airlines' performance, improvements in information for passengers and new arrangements for handling complaints.


- les pratiques commerciales des compagniesriennes: partage de code, franchisage et sous-traitance; interligne entre compagnies («interlining»); programmes de fidélisation («frequent flyer programmes»); tarifs aériens,

- the business practices of airlines: code-sharing, franchising and sub-contracting; interlining; frequent flier programmes; air fares,


(2) Pour l’interprétation du Code ISPS, « compagnie » vaut mention d’‍ « exploitant »

(2) For the purpose of interpreting the ISPS Code, “company” shall be read to mean “operator”


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Sans ce partage de codes, les compagnies comme Canadien régional ne trouveront jamais preneur.

Without some other code share, companies like Canadian Regional Airlines, if they stay on their own, will never sell.


Si une compagnie aérienne de la Communauté souhaite recourir à l'autorisation par le biais du partage de code conformément à l'article 10, paragraphe 7, la compagnie aérienne partenaire dans le cadre du partage de code peut déposer une demande commune en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire.

If a Community airline wishes to exercise any of the authority through code sharing pursuant to paragraph 7 of Article 10, the code-share partner airlines can file a joint application for the necessary authority.


Une déclaration d'autorisation dans le cadre du partage de code est propre à chaque compagnie aérienne et doit être établie pour chacun des partenariats étrangers qui, le cas échéant, doit également faire l'objet d'un audit de sécurité dans le cadre du partage de code effectué par la compagnie aérienne américaine conformément aux lignes directrices publiées par le ministère des transports.

A code-share statement of authorisation is airline-specific, and each foreign code-share partnership requires its own statement of authorisation, and, if applicable, a code-share safety audit by the US airline under the DOT's published Guidelines.


Une personne n'est pas seulement un individu, bien entendu, pas seulement une personne juridique, mais aussi, d'après le code, une compagnie.

Person includes not only individual persons, of course, not only corporate persons, but also, as the code says, societies.


Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus ...[+++]

In accordance with that code the Regulation will oblige shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety perso ...[+++]


La proposition a pour objectif d'adapter le code de conduite existant de maniere a assurer une meilleure concurrence entre les transporteurs aeriens et une meilleure information des utilisateurs en prenant des dispositions pour assurer que : - les compagnies associees a un SIR communiquent les informations a un autre SIR qui en fait la demande, - les compagnies aeriennes proprietaires des SIR n'utilisent pas de maniere discriminatoire leur position privilegiee a l'encontre des autres compagnies aeriennes qui utilisent leurs SIR, - les ...[+++]

The aim of the proposal is to adapt the current code of conduct so as to improve competition between air carriers and to provide users with better information by taking measures which will ensure that: - companies belonging to one CRS communicate the information requested by another CRS; - airlines owning CRSs do not exploit their privileged position in a discriminatory way to the detriment of other airlines using their CRSs; - airlines owning CRSs comply with the requirements of non- discrimination against other companies as regard ...[+++]




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Code de compagnie ->

Date index: 2022-07-14
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