Traduction de «Client non membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

client non membre
non-member customer

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

superviser l’accès des clients | veiller à l’accès des clients | contrôler l'accès des clients | surveiller l’accès des clients
monitor customers' access | monitor guests' access | monitor access by guests | monitor guest access

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]
lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]
Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque la coopérative répartit entre les clients non-membres et porte à leur crédit ou leur verse une part de tout excédent, les administrateurs calculent les affaires faites par les clients non-membres de la manière prévue au paragraphe (2).
(4) If a cooperative allocates among and credits or pays to persons referred to in subsection (3) a share of any surplus, the directors must calculate the business done by the non-member patrons in the manner described in subsection (2).

Dans le cadre du modèle de coopération entre ICE et ses membres de la bourse d’échange et leurs clients, les membres de la bourse d’échange d’ICE et certains de leurs clients exerceront de telles fonctions liées à l’admission en ce qui concerne leurs clients ou clients potentiels.
Under the cooperation model between ICE and its exchange members and their clients, ICE’s exchange members and some of their clients will perform such admission functions with respect to their existing or prospective clients.

6. Lorsqu'un client opte pour une ségrégation individuelle par client, toute marge supérieure aux exigences fixées au client est également déposée auprès de la contrepartie centrale, de manière séparée par rapport à la marge des autres clients ou membres compensateurs, et n'est pas exposée aux pertes découlant d'une position enregistrée dans un autre compte.
6. When a client opts for individual client segregation, any margin in excess of the client’s requirement shall also be posted to the CCP and distinguished from the margins of other clients or clearing members and shall not be exposed to losses connected to positions recorded in another account.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

Elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'elles disposent des pouvoirs juridiques nécessaires pour liquider les positions propres du membre compensateur défaillant et transférer ou liquider les positions des clients du membre compensateur défaillant.
It shall take all reasonable steps to ensure that it has the legal powers to liquidate the proprietary positions of the defaulting clearing member and to transfer or liquidate the clients’ positions of the defaulting clearing member.

Les clients des membres compensateurs qui font appel à des contreparties centrales pour la compensation de leurs contrats dérivés de gré à gré devraient bénéficier d'un niveau élevé de protection.
Clients of clearing members that clear their OTC derivative contracts with CCPs should be granted a high level of protection.

Il s’agit notamment de la nature internationale de l’activité en cause, telle que certaines activités touristiques, la mention de coordonnées téléphoniques avec l’indication du préfixe international, l’utilisation d’un nom de domaine de premier niveau autre que celui de l’État membre où le commerçant est établi, par exemple « .de » ou encore l’utilisation de noms de domaine de premier niveau neutres tels que « .com » ou « .eu », la description d’itinéraires à partir d’un ou de plusieurs autres États membres vers le lieu de la prestation de service ainsi que la mention d’une clientèle internationale composée de clients domiciliés dans différents États membres, notamment par la présentation de témoignages de tels clients.
These include: the international nature of the activity at issue, such as certain tourist activities; mention of telephone numbers with the international code; use of a top-level domain name other than that of the Member State in which the trader is established, for example ‘.de’, or use of neutral top-level domain names such as ‘.com’. or ‘.eu’; the description of itineraries from one or more other Member States to the place where the service is provided; and mention of an international clientele composed of customers domiciled in various Member States, in particular by presentation of accounts written by such customers.

Nous sommes le premier chemin de fer autochtone, non seulement parce que nous en sommes les propriétaires, mais aussi parce que nos clients sont membres des premières nations dans une proportion de 75 p. 100. Nous devrions peut-être prendre quelques minutes pour tenter de définir ce qu'est un service essentiel.
We are the first aboriginal railway, not only because of our ownership but also because of our customers; 75% of them are first nations people. Maybe we should stop for a minute and try to define what an essential service is.

(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacement en personne, lettre, télécopie ou moyen électronique dans certains Etats membres), et ce très rapidement pour ne pas risquer de perdre des clients.
(There are also simplifications provided for small traders -eg annual statements - which some MS will use; some are also combining the VAT statement with the statistical return). SO HOW WILL TRADERS TAKE ADVANTAGE OF THE SYSTEM ? When they need to check an intracommunity customer's VAT Identification Number, they will be able to get confirmation of its validity through their own tax authorities by whatever means is easy and natural to them (in person, by letter, fax, phone, or by electronic means in some Member States) and to do so very quickly, in order not to risk, losing business.

Ceci est particulièrement important dans le cas de nouveaux clients avec lequel le vendeur n'a pas encore eu de relation commerciale durable (2) Dans le régime TVA sans frontières, le vendeur exempte les livraisons qu'il effectue pour un client situé dans un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il leur applique en fait un taux zéro, à deux conditions seulement : - la marchandise doit quitter physiquement l'Etat membre et - l'acheteur doit être immatriculé au registre TVA de son Etat membre.
This will essentially be of importance in the case of new customers with which the seller does not have a long standing relationship. -------------------- (2) In the VAT regime the seller exempts supplies he makes to customers in other Member States; i.e. zero rating which is subject to two conditions : - the good must physically go from one Member State to another, and - the customer must be registered for VAT in his Member State.