Vertaling van "Clause à incidence monétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause à incidence monétaire
monetary provision

incidences monétaires
monetary consequences

clause de fluctuation monétaire
currency fluctuation clause

clause de conversion monétaire
monetary conversion clause

clause monétaire à option multiple
multiple currency clause

Pauvreté des enfants au Canada : Examen des tendances de la profondeur et de l'incidence du point de vue du revenu monétaire total, de 1975 à 1992
Child Poverty Trends in Canada: Exploring Depth and Incidence from a Total Money Income Perspective, 1975 to 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’incidence de l’exigence de transparence par rapport aux frais, commissions et avantages non monétaires, en lien avec la fourniture au client d’un service auxiliaire ou en matière d’investissement, conformément à l’article 24, paragraphe 9, et notamment son incidence sur le bon fonctionnement du marché intérieur au niveau du conseil en investissements transfrontaliers;
the impact of the requirement to disclose any fees, commissions and non-monetary benefits in connection with the provision of an investment service or an ancillary service to the client in accordance with Article 24(9), including its impact on the proper functioning of the internal market on cross-border investment advice.

lorsque les modifications, quelle qu’en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d’options claires, précises et dénuées d’ambiguïté.
where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.

7. invite la Commission à définir clairement les catastrophes et les attaques, de façon à inclure effectivement dans le champ de la clause de solidarité un large éventail de situations appelant une solidarité et à écarter une utilisation disproportionnée de cette même clause qui serait contraire aux droits fondamentaux; fait observer que la clause de solidarité doit aussi couvrir les incidents graves qui surviennent en dehors de l'Union et qui ont une incidence directe et forte sur un État membre;
7. Calls on the Commission to clearly define disasters and attacks enabling the Solidarity Clause to effectively cover a broad range of situations where solidarity is requested while preventing any disproportionate use that would infringe upon fundamental rights; notes that the Solidarity Clause should also cover serious incidents happening outside the Union with a direct and substantial impact on a Member State;

20. demande un équilibre approprié entre souplesse et cohérence en ce qui concerne le type d'attaques et de catastrophes susceptibles de donner lieu au déclenchement de la clause, afin de garantir qu'aucune menace importante, telle que des attaques dans le cyberespace, des pandémies ou des pénuries d'énergie, ne soit négligée; fait observer que la clause pourrait aussi couvrir les incidents graves qui surviennent en dehors de l'Union et qui ont une incidence directe et forte sur un État membre;
20. Calls for an adequate balance between flexibility and consistency as regards the types of attacks and disasters for which the clause may be triggered, so as to ensure that no significant threats, such as attacks in cyberspace, pandemics, or energy shortages, are overlooked; notes that the clause could also cover serious incidents occurring outside the Union having a direct and substantial impact on a Member State;

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;
28. Stresses that both the IEPA and the comprehensive EPA should incorporate a review clause envisaging an independent global impact assessment that includes the economic, social and environmental impact and the costs and consequences of implementation, which should be carried out within three to five years of the signature of the agreement; stresses that the review clause of the IEPA – and, subsequently, that of the EPA – should contain the provision that all signatories are entitled to invoke it on the basis of the aforementioned impact assessment; requests that the European Parliament and the parliaments of the Pacific states be involved in any review of the agreement;

26. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire ‑ et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;
26. Stresses that both the IEPA and the comprehensive EPA should incorporate a review clause envisaging an independent global impact assessment that includes the economic, social and environmental impact and the costs and consequences of implementation, which should be carried out within three to five years of the signature of the agreement; stresses that the review clause of the IEPA – and, subsequently, that of the EPA – should contain the provision that all signatories are entitled to invoke it on the basis of the aforementioned impact assessment; requests that the European Parliament and the parliaments of the Pacific states be involved in any review of the agreement;

Les observatoires pourront élaborer un document d'information annuel sur l'application des clauses horizontales du traité (clause sociale, clause environnementale et clause de protection des consommateurs) et leur incidence sur les politiques de l'Union européenne.
The observatories may draw up an annual information document on the application of the horizontal clauses in the Treaty (the social clause, environmental clause and consumer protection clause) and their impact on the policies of the European Union.

6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.
6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of "other holders" of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by other holders.

6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de «tiers détenteurs» d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.
6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of 'Other Holders` of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by Other Holders.