Traduction de «Clause pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause pertinente au contrat
applicable contract clause

clause pertinente
appropriate clause

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions prises en application des clauses pertinentes de leurs accords d'association pour préciser la nature et l'étendue de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence et les règles applicables à cet égard, y compris en matière de contributions financières et de personnel, s'appliquent.
The arrangements developed under the relevant provisions of their association agreements, that specify the nature and extent of, and the detailed rules for, the participation by those countries in the work of the Agency, including provisions on financial contributions and staff, shall apply.

(2) Avis de la désignation ou du changement du lieu du siège social est envoyé au directeur, en la forme établie par lui, accompagné des clauses pertinentes des statuts.
(2) A notice of registered office in the form that the Director fixes must be sent to the Director together with any articles that designate or change the place of the registered office of the cooperative.

(2) Avis de la désignation ou du changement de la province où est maintenu le siège social est envoyé au directeur, en la forme établie par lui, accompagné des clauses pertinentes des statuts.
(2) A notice of registered office in the form that the Director fixes shall be sent to the Director together with any articles that designate or change the province where the registered office of the corporation is located.

Pour dissiper les craintes des fabricants d'accessoires de fumeur, comme les allumettes, nous avons modifié la clause pertinente pour confirmer que le gouvernement n'avait jamais eu l'intention de réglementer la distribution d'accessoires arborant des logos autres que ceux de compagnies de tabac.
To respond to the concerns of the producers of tobacco-related accessories like matches, we amended the relevant clause to confirm that it was never the government's intention to control the distribution of accessories bearing logos other than those of tobacco companies.

Des dispositions sont prises, en application des clauses pertinentes de leurs accords d’association, pour, notamment, préciser la nature et l’étendue de la participation aux travaux de l’agence des pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac et définir précisément les règles applicables à cet égard, y compris en matière de contributions financières, de personnel et de droits de vote.
Under the relevant provisions of their association agreements, arrangements shall be made in order to specify, inter alia, the nature and extent of, and the detailed rules for, the participation by countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures in the work of the Agency, including provisions on financial contributions, staff and voting rights.

Des dispositions ont été prises, en application des clauses pertinentes de leurs accords d'association, pour préciser la nature et l'étendue de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence et définir précisément les règles applicables à cet égard, y compris en matière de contributions financières et de personnel».
Under the relevant provisions of their association agreements, arrangements have been developed that specify the nature and extent of, and the detailed rules for, the participation by those countries in the work of the Agency, including provisions on financial contributions and staff’.

[.] à l'égard de toutes les clauses pertinentes, ce protocole s'inspirera largement du protocole Canada-Ontario conclu en mars dernier.
—with respect to all the pertinent clauses, the agreement will be modelled for the most part on the Canada-Ontario agreement signed last March.

Comme vous pourrez le constater, à l'égard de toutes les clauses pertinentes, ce protocole s'inspirera largement du protocole Canada-Ontario conclu en mars dernier.
You will note that, with respect to all the pertinent clauses, the agreement will be modelled for the most part on the Canada-Ontario agreement signed last March.

Des dispositions ont été prises, en application des clauses pertinentes de leurs accords d'association, pour préciser la nature et l'étendue de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence et définir précisément les règles applicables à cet égard, y compris en matière de contributions financières et de personnel.
Under the relevant provisions of their association agreements, arrangements have been developed that specify the nature and extent of, and the detailed rules for, the participation by those countries in the work of the Agency, including provisions on financial contributions and staff.

Des dispositions seront prises, en application des clauses pertinentes de leurs accords d'association, pour, notamment, préciser la nature et l'étendue de l'association de ces pays aux travaux de l'Agence et définir précisément les règles applicables à cet égard, y compris en matière de contributions financières et de personnel.
Under the relevant provisions of their association agreements, arrangements will be developed which shall, inter alia, specify the nature and extent of, and the detailed rules for, the participation by these countries in the work of the Agency, including provisions on financial contributions and staff.