Vertaling van "Clause de renouvellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de renouvellement du contrat
contract renewal article | contract renewal provision

clause de renouvellement
renewal clause

clause de reconduction | clause de renouvellement
renewal provision

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

dotation de renouvellement | fonds de réinvestissement | fonds de renouvellement | réserve de renouvellement
allocation to renewal | provision for renewals | renewal fund | replacement fund | replacement reserve

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

crédit documentaire renouvelable | lettre de crédit renouvelable | lettre de crédit documentaire renouvelable | crédoc renouvelable
revolving documentary credit | revolving documentary letter of credit | revolving letter of credit

option de renouvellement à prix incitatif | option de renouvèlement | option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur
bargain renewal option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette problématique est parfois exacerbée par certaines clauses contractuelles intégrées aux accords de concession de licence - par exemple, des clauses relatives au droit de première négociation, prévoyant le droit contractuel de renouveler en premier lieu l'accord de licence, des clauses de renouvellement automatique ou des clauses similaires.
This issue may be exacerbated by certain contractual clauses that are part of licensing agreements – for example, first negotiation clauses, which provide for the contractual right to first renewal of the licensing agreement, automatic renewal clauses or other similar clauses.

17 (1) Le ministre peut renouveler un bail visant des terres domaniales conformément à la clause de renouvellement ou de renouvellement à perpétuité, selon le cas, en y incorporant les modifications dont il a convenu avec le preneur en conformité avec le présent règlement.
17 (1) The Minister may renew a lease of public lands in accordance with a covenant for renewal or perpetual renewal, as the case may be, with such amendments as may be agreed to by the Minister and the lessee in accordance with these Regulations.

(2) Le ministre peut, selon les modalités qu’il juge indiquées, renouveler un bail ne contenant pas de clause de renouvellement ou de renouvellement à perpétuité et visant des terres domaniales pour lesquelles un plan condominial a été dûment enregistré à un bureau cadastral situé dans la province d’Alberta.
(2) When a lease of public lands does not contain a covenant for renewal or perpetual renewal, and a condominium plan in respect of those public lands is duly registered in a Land Titles Office in the Province of Alberta, the Minister may renew the lease on such terms and conditions as the Minister thinks fit.

(3) Le bail octroyé conformément au paragraphe (1) peut contenir, selon les modalités que le ministre juge indiquées, une clause de renouvellement pour une durée totale d’au plus 21 ans, si la somme de la durée initiale du bail et de la durée de ses renouvellements ne dépasse pas 49 ans.
(3) A lease granted pursuant to subsection (1) may contain a covenant for renewal, on such terms and conditions as the Minister thinks fit, for terms that do not exceed 21 years in the aggregate, where the initial term of the lease and the terms of all renewals do not exceed 49 years.

Même le bail résidentiel de 99 ans compte une clause de renouvellement et une formule de renouvellement, de sorte que vous puissiez renouveler à tout moment et repartir avec un bail de 99 ans ou alors vendre le bien à sa pleine valeur marchande.
Even on the 99-year residential lease, there is a renewal clause and formula for how to renew, and you can renew at any given time so that you can bring it back to 99 years and sell it at full market value.

Les contrats de concession comportent habituellement une clause de renouvellement, ce qui signifie qu'ils devraient être renouvelés quasiment automatiquement, à moins d'avis contraire de la part du propriétaire trois à six mois avant son expiration.
Dealership contracts usually contain a renewal clause, which means they should be renewed almost automatically, failing notice by the owner to the contrary three to six months before expiry.

Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général – Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract

Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général — Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract

En effet, dès lors que l’insertion de la clause ne permet pas de qualifier ledit contrat de contrat à durée indéterminée, quels que soient les termes du contrat, une telle modification doit s’analyser en un premier renouvellement pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée au sens de l’article 2, sous a), dudit régime.
Indeed, since the insertion of the clause does not enable the contract to be classified as a contract of indefinite duration, whatever the terms of the contract, such an amendment must be analysed as a first renewal for a fixed duration of a contract as a member of the temporary staff of fixed duration within the meaning of Article 2(a) of the Conditions of employment.

Les clauses contestées portaient sur la commission pour renouvellement de bail, la commission sur la vente du bien immobilier et la commission à tiers pour renouvellement de bail perçues par l’agence immobilière Foxtons.
The test of fairness related to Foxtons a) Renewal Commission terms, b) Commission on Sale of the Property, and c) Third Party Renewal Commission.