Vertaling van "Clause de rendez-vous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de rendez-vous
rendez-vous clause

clause de rendez-vous
periodic review clause [ review clause ]

clause de rendez-vous
periodic review clause | review clause

centre de consultation sans rendez-vous | service de consultation sans rendez-vous | consultation sans rendez-vous | clinique sans rendez-vous
walk-in clinic

carte de rendez-vous | rappel de rendez-vous
appointment card

point de rendez-vous des forces | rendez-vous des forces
force rendevous

date du rendez-vous
Appointment date

point de rendez-vous des forces | rendez-vous des forces
force rendezvous | group rendezvous

visiteur impromptu [ visiteur sans rendez-vous | visiteur qui se présente sans rendez-vous ]
drop-in visitor

se donner rendez-vous [ se fixer rendez-vous ]
arrange to meet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En principe, pour les missions diplomatiques et les postes consulaires qui appliquent un système de rendez-vous, le délai nécessaire pour obtenir un rendez-vous n'est pas inclus dans la durée de traitement.
As a principle, for diplomatic missions and consular posts that have an appointment system, the waiting time to get an appointment is not included in the processing time.

«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».
‘In justified cases of urgency (where the visa application could not have been lodged earlier for reasons that could not have been foreseen by the applicant), the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately’.

Clause de «rendez-vous» sur la séparation des activités: La Commission européenne est invitée à présenter de nouvelles propositions d’ici la fin 2012 afin de poursuivre le développement d'un cadre facilitant l'accès non discriminatoire au marché en s'inspirant des exigences existantes en matière de séparation des activités.
A rendez vous clause on unbundling: The European Commission is requested to issue new proposals by end 2012, in order to develop further a framework to facilitate non-discriminatory access building on existing separation requirements.

Un réseau formel des organismes de régulation des activités ferroviaires sera créé pour assurer la coordination et l'échange des meilleures pratiques, de même qu'une clause de «rendez-vous» pour réexaminer cet aménagement à la fin de 2014, afin que d'autres mesures puissent être prises dans ce domaine si nécessaire.
Establishment of a formal network for rail regulators to ensure co-ordination and exchange of best practices as well as rendez vous clause to review such arrangement by the end 2014, so that further measures can be taken in this area if necessary.

il existe également une «clause de rendez-vous» en vertu de laquelle les questions du «pollueur-payeur» et de l'internalisation des coûts externes seront soumises à un examen permanent.
There is a "rendez-vous clause" to keep the issue of "polluter pays" and internalisation of external costs under constant review.

La clause de rendez-vous de 2008/2009 nous donnera l’occasion de le faire.
The 2008/2009 rendezvous clause will provide us with the opportunity.

3. Dans les cas d’urgence justifiés, le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous.
3. In justified cases of urgency, the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately.

4. Le consulat permet d'introduire la demande sans rendez-vous préalable ou avec un rendez-vous immédiat aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union visés à l’article 3 de la directive 2004/38/CE.
4. The consulate shall allow to lodge the application either without prior appointment or with an immediate appointment to family members of Union citizens as referred to in Article 3 of Directive 2004/38/EC.

3. Le consulat permet d'introduire la demande sans rendez-vous préalable ou avec un rendez-vous immédiat à des parents proches de citoyens de l'Union qui:
3. The consulate shall allow to lodge the application either without prior appointment or with an immediate appointment to close relatives of Union citizens who:

Le Conseil a manifesté son ouverture pour le compromis de la Présidence, qui prévoit des objectifs indicatifs, mais avec une clause de rendez-vous, qui pourrait conduire la Commission à proposer des objectifs obligatoires.
The Council was willing to accept the compromise put forward by the Presidency, which lays down indicative objectives, but with a review clause, which could lead to the Commission proposing compulsory objectives.