Vertaling van "Clause de reconduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de reconduction | clause de renouvellement
renewal provision

clause de reconduction
renewal clause

clause de reconduction
rollover clause

clause de tacite reconduction
clause for tacit extension

clause de tacite reconduction
evergreen clause

reconduction tacite | tacite reconduction
automatic renewal | tacit renewal

reconduction d'une mission | renouvellement d'une mission | renouvèlement d'une mission | reconduction d'une relation client | poursuite d'une mission
engagement continuance | client continuance | continuance of a client relationship

reconduction de marché [ reconduction de contrat ]
contract renewal

budget par reconduction | méthode du budget par reconduction
incremental budgeting

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. L'effet cumulé des contrats de longue durée, des contrats à durée indéterminée, des contrats contenant des clauses de reconduction tacite et de longs délais de résiliation peut être substantiel.
32. The cumulative effect of long contract durations, contracts with indefinite duration, contracts with tacit renewal clauses and long termination periods can be substantial.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 104 du règlement financier.
Before renewing or concluding contracts, the institution will consult the other institutions on the contractual terms each of them has obtained (prices, currency chosen, index-linking, duration, other clauses) with due regard for Article 104 of the Financial Regulation.

dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

(b) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
(b) in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

L'acceptation de nouveaux marchés conclus pour une durée limitée en vertu de clauses de reconduction tacite aurait pour conséquence que le seuil d'une publication à l'échelle européenne serait rarement atteint.
If it were to be accepted that new fixed-term contracts could arise on the basis of tacit renewal clauses, the threshold triggering the requirement for Europe-wide advertisement would seldom be attained.

(b) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou de marchés assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
(b) in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

Lorsqu'une convention collective est expirée au Québec, il y a une clause de tacite reconduction, ce qui veut dire que jusqu'à ce qu'une nouvelle convention collective prenne force et soit signée par les parties, il y a ce qu'on appelle une clause de tacite reconduction.
In Quebec, there is an evergreen clause, when a collective agreement has expired. Which means that until a new collective agreement takes effect and is signed by the parties, there is what is called an evergreen clause.

Toutefois, si les actes concernés contiennent, soit une clause de réserve communautaire, soit une clause de dénonciation annuelle, la prorogation ou la reconduction peut être autorisée pour une durée supérieure.
If, however, the instruments in question contain either a Community reservation clause or a clause providing for annual notice of termination, express or tacit extension may be authorised for a longer period.

Il s'agissait d'un accord de cooperation commerciale, conclu pour une periode de cinq ans avec reconduction annuelle tacite, et a caractere non preferentiel, par lequel les deux parties s'accordaient la clause de la nation la plus favorisee et s'engageaient a developper leur commerce/.- 2 - Accord de cooperation economique et commerciale CE-Chine La necessite se faisant sentir de renforcer et d'elargir leur cooperation, la Communaute et la Chine ont negocie fin 1984 un nouvel accord qui, aux dispositions commerciales de l'accord precedent, ajoute un volet de cooperation economique.
The Agreement was a non preferential trade agreement concluded for five years and automatically renewable each year thereafter, under which the two parties accorded each other most-favoured-nation treatment and undertook to develop their mutual trade. EEC-CHINA Trade and Economic Cooperation As it was felt that there was a need to strengthen and broaden their cooperation, at the end of 1984 the Community and China negotiated a new Agreement adding economic cooperation to the trade provisions of the previous Agreement.