Traduction de «Clause de rappel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de rappel
fluctuating interest clause

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour rappel, cette clause passerelle autorise le Conseil à décider à l’unanimité d’appliquer la procédure législative ordinaire aux domaines suivants:
This bridging clause authorises the Council to decide unanimously to apply the ordinary legislative procedure to the following areas:

Dans son arrêt, la Cour rappelle, tout d’abord, que l’objectif de la directive est d’éliminer les clauses abusives incluses dans des contrats de consommation, tout en maintenant, si possible, la validité de l’ensemble du contrat, et non pas d’annuler tous les contrats contenant de telles clauses.
In its judgment the Court of Justice starts by recalling that the aim of the directive is to eliminate unfair terms in consumer contracts while preserving, if possible, the validity of the contract as a whole, not to abolish all contracts containing unfair terms.

Après avoir rappelé qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’examiner si une clause contractuelle qui interdit de facto toutes les formes de vente par Internet peut être justifiée par un objectif légitime, la Cour lui fournit à cet effet des éléments d’interprétation du droit de l’Union afin de lui permettre de se prononcer.
After recalling that it is for the referring court to examine whether a contractual clause which de facto prohibits all forms of internet selling can be justified by a legitimate aim, the Court provides the referring court for that purpose with guidance on the interpretation of European Union law to enable it to reach a decision.

Le rapporteur a souvent évoqué le besoin d'une sorte de clause de rappel et d'un accord interinstitutionnel pour rendre acceptable par le PE la nouvelle organisation des instruments extérieurs.
The rapporteur has often raised the need for a sort of call-back clause and an Inter-institutional Agreement to make the new presentation of external instruments acceptable for EP.

compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.
Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.

Vous voulez une clause de rappel, Monsieur Goebbels, je la veux et M. Bolkestein également.
You want call-back, Mr Goebbels, I want call-back and so does Mr Bolkestein.

Nous ne pensons pas que l'amendement insistant sur la clause de rappel ait sa place dans le texte en question, que mon collègue Olle Schmidt a décrit comme étant particulièrement en harmonie avec la position commune du Conseil.
We do not believe that the amendment insisting on call-back is appropriate to this particular piece of legislation, which my colleague Olle Schmidt has described as being very carefully balanced after the common position of the Council.

À cet égard, le Conseil rappelle l'insertion de la clause de "l'élément essentiel" dans les accords de coopération conclus par l'Union avec le Cambodge, le Laos et le Viêt Nam, et demande à la Commission d'utiliser pleinement cette clause pour promouvoir la coopération dans le domaine des droits de l'homme, en complément au dialogue sur la question, et de faire en sorte qu'elle soit incorporée dans les nouveaux accords qui seront éventuellement conclus avec des pays de la région.
In this regard, the Council recalls the inclusion of the 'essential element' clause in the Union's conclusion of co-operation agreements with Cambodia, Laos and Vietnam and calls upon the Commission to make full use of this clause in promoting co-operation in the field of human rights, as a complement to the dialogue on this matter as well as to ensure its inclusion in possible new agreements with countries in the region.

8. Rappelant les conclusions du Conseil européen de Séville, qui a demandé instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale, le Conseil juge essentiel que cette clause contienne les éléments suivants:
8. Recalling the conclusions of the European Council in Seville, which urged that any future cooperation, association or equivalent agreement which the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration, the Council considers it essential that such a clause should contain the following elements:

Pour rappel, la jurisprudence de la Cour de justice comporte déjà 2 arrêts concernant la directive 93/13, à savoir dans les affaires : C-240/98 (arrêt du 27.6.2000, portant sur le pouvoir du juge d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause attributive de juridiction) et C-144/99 (arrêt du 10.5.2001, concernant l'insuffisance d'une transposition de la directive par le seul biais de la jurisprudence nationale).
It should also be borne in mind that the case-law of the Court of Justice already includes two judgments concerning Directive 93/13: Case C-240/98 (judgment of 27 June 2000 concerning the power of a court to consider on its own initiative whether a clause conferring jurisdiction is unfair) and C-144/99 (judgment of 10 May 2001 to the effect that the transposition of the directive by means of national case-law alone is insufficient).