Traduction de «Classification type pour le commerce international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Classification type pour le commerce international | CTCI [Abbr.]
Standard International Trade Classification | SITC [Abbr.]

Classification type pour le commerce international
Standard International Trade Classification

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

Groupe d'experts chargé de la révision de la Classification type pour le commerce international
Expert Group on the Revision of the Standard International Trade Classification

Code de la classification canadienne pour le commerce international
Canadian International Trade Classification Code

Classification statistique et tarifaire pour le commerce international | CST [Abbr.]
Statistical and Tariff Classification for International Trade | CST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont essentiellement utilisées par des chercheurs, et elles nous permettent de dresser un tableau complet des pays partenaires qui participent au commerce mondial à partir de la classification type du commerce international.
It is used primarily by researchers, and it provides a complete matrix of world trade partner countries based on standard international trade classification.

M. Charlie Penson: Le ministre du Commerce international ainsi que le négociateur en chef ont déjà dit au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international qu'ils ont l'intention d'étendre l'accord d'investissement du type de l'ALENA, qui regroupe trois pays, aux 29 pays membres de l'OCDE.
Mr. Charlie Penson: The Minister for International Trade as well as the chief negotiator have both said before the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade that their intent is to expand the NAFTA-type investment agreement from three countries to 29 member countries at the OECD.

dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats du même type dans la branche commerciale considérée.
in international trade or commerce, in a form which accords with a usage of which the parties are or ought to have been aware and which in such trade or commerce is widely known to, and regularly observed by, parties to contracts of the type involved in the particular trade or commerce concerned.

dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats du même type dans la branche commerciale considérée.
in international trade or commerce, in a form which accords with a usage of which the parties are or ought to have been aware and which in such trade or commerce is widely known to, and regularly observed by, parties to contracts of the type involved in the particular trade or commerce concerned.

Les exportations de produits manufacturés sont celles visées par la Classification type pour le commerce international (CTCI) 5 à 8 sauf la rubrique CTCI 68.
Manufactured exports are those of Standard International Trade Classification (SITC) 5 to 8 less 68.

i) abroger au plus tard le 1 janvier 2007 les régimes actuellement appliqués aux sociétés percevant des revenus d'origine étrangère et aux sociétés de commerce international et adopter simultanément un nouveau système de crédit d'impôt remboursable qui ne favorise pas, dans la pratique, les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais; ii) interdire l'octroi du statut fiscal de société de commerce international à toute nouvelle entreprise établie à Malte après le 31 décembre 2006; les sociétés de commerce international existantes ne bénéficieront du système actuel que jusqu'au 31 décembre 2010; iii) limiter le nombre de nouvelles sociétés de commerce international créées entre la date d'approbation des mesures adéquates proposées par la Commission et le 31 décembre 2006 au nombre annuel moyen de sociétés de ce type créées au cours des cinq dernières années.
(i) abolish the existing ITC and CFI schemes by 1st January 2007 at the latest and enact by the same date a new refundable tax credit system that does not in practice favour foreign-owned companies over domestic-owned companies ii) prohibit the tax status of ITC to any new company registered in Malta after 31st December 2006. The existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 iii) limit the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures herewith proposed and 31st December 2006 to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.

c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats du même type dans la branche commerciale considérée.
(c) in international trade or commerce, in a form which accords with a usage of which the parties are or ought to have been aware and which in such trade or commerce is widely known to, and regularly observed by, parties to contracts of the type involved in the particular trade or commerce concerned.

"Le commerce ne doit pas appréhender le défi de la société de l'information qui ne porte pas sur le choix des technologies, mais sur celui du type de société dans laquelle les Européens désirent vivre", a déclaré M. Christos PAPOUTSIS, Commissaire responsable de la politique des entreprises, dans un message adressé à près de 200 personnalités de premier plan parmi le monde des affaires, les députés européens et des hauts fonctionnaires des États membres réunis le 24 mars 1995 à Bruxelles pour la session plénière annuelle du Comité du commerce et de la distribution (CCD), l'organe consultatif de la Commission européenne sur le commerce interne".
"Commerce must not shy away from the challenge of the Information Society, which is not just about a choice of technologies, but a choice of the type of society Europeans wish to live in", said Mr. Christos PAPOUTSIS, Commissioner responsible for Enterprise Policy, in his address to almost 200 leading personalities from the world of commerce, MEP's and top Member State civil servants gathered in Brussels last Friday, March 24, 1995, for the annual plenary session of the Committee on Commerce and Distribution (CCD), the European Commission's advisory body on internal trade".

considérant que les règles du commerce international sont principalement celles établies sous l'égide de l'OMC et arrêtées dans les annexes à l'accord sur l'OMC, mais aussi celles inscrites dans tout autre accord conclu par la Communauté qui définit les règles applicables au commerce entre la Communauté et les pays tiers; qu'il importe de préciser les types d'accords auxquels les termes «règles du commerce international» se rapportent;
Whereas international trade rules are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Community is a party and which sets out rules applicable to trade between the Community and third countries, and whereas it is appropriate to give a clear idea of the types of agreements to which the term 'international trade rules` refers;

Je ne peux que supposer, monsieur le Président, qu'un agent de classification tarifaire de Revenu Canada a produit un avis, il y a un bon bout de temps si je comprends, avant 1994, sur le bien- fondé de la classification tarifaire de ce produit particulier, mais les représentants de Revenu Canada qui étaient membres de notre équipe interministérielle, équipe réunissant des représentants du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de Revenu Canada et de notre ministère—Agriculture Canada—, constituaient essentiellement l'équipe interministérielle chargée d'étudier la question du bien-fondé des descriptions tarifaires.
I can only speculate, Mr. Chairman, that some tariff classification officer in National Revenue had provided an opinion, so I now understand back, pre-1994, on the appropriate tariff classification of this particular product, but the officials from National Revenue who were on the interdepartmental team, from Finance, Foreign Affairs and Trade, National Revenue and ourselves in Agriculture, basically were the interdepartmental team that looked at the whole question of appropriate tariff descriptions.