Vertaling van "Classification des comptes de ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

classification des comptes ministériels [ classification des comptes de ministère ]
departmental classification of accounts

compte de ministère [ compte ministériel ]
departmental account

classification des comptes
account classification

classification des comptes rendus d'airmiss
airmiss-report classification

Guide de classification des renseignements du Ministère
Departmental Information Classification Guide

code de classification du compte
account class code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Travaille pour le compte du ministère de l'industrie de l'énergie atomique.
Works on behalf of the Ministry of Atomic Energy Industry.

de rendre accessibles les résultats des recherches en matière de droit comparé effectuées par les ministères de la justice de chaque État ou pour leur compte dans des domaines juridiques relevant généralement de la compétence de ces ministères, notamment dans le cadre des réformes menées par les États membres ou de la transposition de la législation de l'Union européenne.
to make accessible the results of comparative law research carried out by or for the Ministries of Justice of each State in fields of law generally falling within the sphere of competence of those Ministries, including in the context of reforms carried out by the Member States or of transposition of law of the European Union.

(5) Chaque compagnie de chemin de fer assujettie à une classification de comptes doit tenir ses comptes en conformité avec la classification et le système prescrits.
(5) A railway company for which a classification and system of accounts is prescribed shall keep its accounts in accordance with the prescribed classification and system.

Ce compte comprend l’ensemble du revenu provenant de l’exploitation, tel que précisé dans la classification des comptes de revenu d’exploitation.
This account shall include total revenue derived from operations, as shown in the classification of operating revenue accounts.

(2) Sous réserve du paragraphe 25(2) de la Loi et de l’article 5 du présent règlement, le ministre compétent d’un ministère, ou tout fonctionnaire autorisé par écrit par lui, peut radier des comptes du ministère une créance dont le recouvrement entraînerait des frais administratifs supplémentaires ou d’autres frais qui ne sont pas justifiables compte tenu du montant de la créance ou de la probabilité de recouvrement.
(2) Subject to subsection 25(2) of the Act and section 5 of these Regulations, the appropriate Minister of a department, or an officer authorized by that Minister in writing, may write off from the accounts of the department a debt for which further administrative expense or other costs of collecting the debt are not justifiable in relation to the amount of the debt or the probability of collection.

a) le titre du poste, sa description, son numéro, sa classification, le nom du ministère ou de l’organisme dont il relève, le lieu d’occupation et le nom de son titulaire;
(a) the position title, description, number and classification, the department or agency to which it belongs, the geographic location of the position and the name of the occupant of the position;

S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

Comme la classification suit le système de classification prévu par le règlement (CE) no 470/2009, la classification devrait également être prise en compte en ce qui concerne la possibilité d’administrer ces substances pharmacologiquement actives aux espèces productrices d’aliments.
As this classification follows the classification system foreseen in Regulation (EC) No 470/2009, the classification should also be taken account of with regard to the possibility to administer those pharmacologically active substances to food-producing animals.

La responsabilité de la structure occupationnelle ou de la classification au sein des ministères revient maintenant à l'employeur, c'est-à-dire le Conseil du Trésor.
We no longer have responsibility for the occupational structure or classification of departments, which fall under Treasury Board as the employer.