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Classement des détenus selon le niveau de sécurité
Échelle de classement par niveau de sécurité

Vertaling van "Classement des détenus selon le niveau de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
classement des détenus selon le niveau de sécurité

security classification of inmates [ inmate security classification ]


Échelle de classement par niveau de sécurité

Custody Rating Scale


Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l'utilité pratique de l'échelle de classement par niveau de sécurité

An Operational Review of the Custody Rating Scale: Reliability, Validity and Practical Utility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'article 30 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux doivent faire l'objet d'un classement de sécurité, même si le Service correctionnel du Canada reconnaît depuis longtemps que le régime actuel à ce chapitre comporte des lacunes et qu'il est nettement discriminatoire envers les femmes et les détenus autochtones, comme en témoigne le fait que, même si les femmes autochtones comptent pour 18,7 p. 100 de la population totale des femmes déte ...[+++]

In terms of the security classification provisions, section 30 of the Corrections and Conditional Release Act specifies that prisoners incarcerated in federal penitentiaries must be assigned a security classification, even though it has been long recognized by the Correctional Service of Canada that the current security classification regime has flaws and certainly is discriminatory when applied to women and aboriginal prisoners. This is evidenced by the fact that although aboriginal women compose 18.7% of the total population of federally sentenced women ...[+++]


De nombreux membres du personnel ont l'impression très nette que la nécessité de maintenir à un niveau contingenté la population carcérale de l'établissement à sécurité minimale a préséance sur des pratiques saines de classement des détenus selon leur niveau de sécurité, de gestion des cas et de transfèrement, ce qui empêche le Service correctionnel du Canada de respect ...[+++]

Many staff strongly perceive that the need to maintain population quota levels at minimum security is taking precedence over sound security classification, case management and transfer practices, thereby compromising CSC's legal obligations to adhere to the Corrections and Conditional Release Act with respect to public safety concerns.


Cela peut changer le classement des détenus selon leur niveau de sécurité et changer le classement sécuritaire—maximum, moyen ou minimum—de l'établissement auquel ils sont envoyés.

It can affect their security classification. It can affect the institutions they remain in, whether it's maximum, medium, or minimum.


Dans notre rapport de 1994, nous avons formulé un certain nombre d'observations et de recommandations concernant la conception et l'application du système de classement des détenus selon le niveau de sécurité du SCC et la gestion par ce dernier du programme de logement des détenus.

In our 1994 report, we made a number of observations and recommendations concerning the design and application of CSC's inmate security classification system and its management of inmate accommodation.


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J'aimerais conclure ma déclaration préliminaire en mentionnant que le Canada a toujours pu s'enorgueillir d'être un chef de file mondial dans le domaine de la recherche correctionnelle et de la réadaptation. Que ce soit pour la mise au point d'outils d'évaluation scientifique pour le classement des détenus selon le niveau de sécurité, l'affectation aux programmes et le risque lié à la mise en liberté ou pour la conception et la prestation de programmes de réadaptation et de méthodes de surveillance à la fine pointe du progrès, nos spécialistes des services correctionnels ont toujours été à l'avant-garde.

From the creation of scientifically derived assessment tools for security classification, program assignment, and release risk to the development and delivery of state-of-the-art rehabilitative programs and supervision methods, Canadian correctional practitioners have always been at the vanguard of best practices.


Classement des communes italiennes selon le niveau d'attention pour le risque hydrogéologique.

Classificazione dei Comuni italiani in base al livello di attenzione per il rischio idrogeologico.


1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon ...[+++]

1. Taking into account the state of the art, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing as well as the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, the controller and the processor shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risk, including inter alia as appropriate:


Les députés au Parlement européen peuvent avoir accès à certaines informations classifiées selon leur niveau de classification de sécurité.

Members of the European Parliament (MEPs) are granted access according to the security classification level.


Les députés au Parlement européen peuvent avoir accès à certaines informations classifiées selon leur niveau de classification de sécurité.

Members of the European Parliament (MEPs) are granted access according to the security classification level.


Selon ces deux avis, les procédés de fabrication comprenant un traitement acide ou un traitement par la chaleur et la pression garantissent une réduction de l'infectiosité de l'ESB respectivement équivalente et supérieure par rapport au niveau de sécurité atteint en appliquant le traitement alcalin actuellement requis conformément à la section XIV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004.

According to both opinions, the production processes involving an acid process or a heat and pressure process ensure respectively equivalent and higher BSE infectivity reduction compared to the safety level achieved by applying the alkaline process currently required by Section XIV of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004.




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Date index: 2021-05-10
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