Traduction de «Clarification finale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décantation secondaire [ clarification secondaire | clarification finale ]
secondary settling

filtre pour la clarification finale de la bière
bright beer filter

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)
end consumption

client final | cliente finale | acheteur final | acheteuse finale
final buyer | end buyer | final client

final
End (qualifier value)

rapport final
Final report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Bloc ayant été une majorité à la Chambre pour représenter le Québec, j'ai été surprise qu'il ait attendu l'arrivée massive du NPD et l'offre positive et optimiste que Jack Layton a faite aux Québécois avant de finalement se réveiller et dire qu'il veut abroger la Loi sur la clarification.
Given that the Bloc Québécois held the majority of seats for Quebec in the past, I am surprised that the party waited for the mass influx of NDP members and the positive, optimistic offer that Jack Layton made to Quebeckers before it finally woke up and decided that it wanted to repeal the Clarity Act.

Le rapport dit aussi - et je m’en excuse - que la commission de réconciliation qui vient d’être évoquée n’a pas apporté d’éléments probants et répondant à des standards élevés. Je crains que, finalement, un organe national de justice n’aboutisse pas finalement à une clarification des faits.
The report also states, and I apologise for this, that the reconciliation commission that has just been mentioned did not have an investigative element of a sufficiently high standard. Finally, I fear that a national organ of justice will not finally result in a clarification of the facts.

Lors de la phase de dialogue compétitif, les travaux se poursuivront de manière intensive sur le cahier des charges, les offres affinées et les réunions de clarification qui déboucheront sur les meilleures offres finales, leur évaluation et l’adjudication des marchés.
During the competitive dialogue phase intensive work will continue on the specifications, the refined bids, and further clarification meetings, which will result in best and final offers, evaluation and contract award.

4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent autoriser l'ouverture d'un compte bancaire à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d'assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu'une clarification finale ne soit obtenue sur la base d'une conformité totale avec les dispositions précédentes.
4. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, Member States may allow a bank account to be opened provided that there are adequate safeguards in place to ensure that transactions are not performed by the customer or on its behalf until the aforementioned provisions have been fully complied with.

Cette clarification permettra de réduire des charges administratives et financières excessives des artisans et des PME (lorsque des produits sont assemblés pour leur propre usage ou lorsque des produits son fabriqués en vue de leur intégration dans un produit final).
This clarification will reduce excessive administrative and financial burdens for craftsmen and SMEs (when assembling products for their own use or manufacturing products to be integrated in a final work).

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer à l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l’établissement ou la personne concernée ne doit pas établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to comply with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the customer until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate any existing business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur la base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l'établissement ou la personne concernée ne doit ni établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to meet the obligations to determine customer identity in accordance with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the client until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions, the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate the business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.

[96] Communication " sur la simplification, la clarification, la coordination et la flexibilité de la gestion des politiques structurelles ", 2000-2006, COM(2003) 1255 final.
[96] Communication "on the simplification, clarification, coordination and flexible management of the structural policies 2000-2006", COM(2003) 1255 final.

Finalement, si des questions demandent des clarifications, il est de l'intention de la ministre et du gouvernement d'apporter ces clarifications.
Finally, if further clarification is needed, the minister and the government will provide it.

- Règles de compétence exclusives au sein de l'Union pour les décisions finales en matière pénale. A défaut, s'il est jugé préférable de ne pas se lancer dans un exercice de définition de règles de compétence communes à l'Union, les questions de clarification du principe de ne bis in idem, ainsi que la coordination des poursuites doivent être traitées.
- EU rules on exclusive jurisdiction for final decisions in criminal matters Alternatively, if it were preferred not to embark on the exercise to define common EU jurisdiction rules, questions related to clarification of the ne bis in idem principle, as well as the coordination of prosecutions must be addressed.