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Citoyen canadien autrement que par la naissance
Citoyens « autres que les citoyens de naissance »

Traduction de «Citoyens « autres que les citoyens de naissance » » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


citoyens « autres que les citoyens de naissance »

other than natural-born citizens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous voulons relever les nouveaux défis, il est vital que les citoyens aient un autre rapport au travail, et que nos systèmes sociaux aient un autre rapport aux citoyens.

The bottom line is that we will only meet the new challenge if people have a new attitude to work and our social systems have a new attitude towards people.


Si un citoyen de naissance et un citoyen qui n'est pas de naissance commettent le même crime, le premier citoyen est assujetti à un processus judiciaire et l'autre est assujetti à un processus administratif pour lui révoquer sa citoyenneté, pas nécessairement en vertu de la loi, même si cela serait possible.

If a citizen born here, and a citizen who was not born here, commit the same offence, the first goes through a judicial process and the other goes through an administrative process for the stripping of citizenship, which is not necessarily under the act, although it could be.


Le délinquant doit donner à la police ses nom, adresse, date de naissance et toute autre information jugée nécessaire. Il importe de signaler que le délinquant doit fournir tout autre renseignement jugé nécessaire par la police, non pas par des fonctionnaires ou des politiciens mais par la police, c'est-à-dire des renseignements qui contribueront à assurer la sécurité des citoyens au sein de nos communautés.

The offender must provide the police with his name, address, date of birth and other information deemed necessary by the police, not bureaucrats, not politicians, not posturers, that will best suit the safety of citizens in their communities.


L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.


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au regard, entre autres, du nombre peu élevé de citoyens de l'Union résidant dans un État membre autres que le leur qui usent de leur droit de vote ou se présentent aux élections européennes ou municipales sur leur lieu de résidence, et des principaux obstacles auxquels sont trop souvent confrontés les électeurs potentiels dans l'exercice de leurs droits, est d'avis que les élections européennes de 2009 devraient être l'occasion de préparer et de mettre en œuvre un plan d'action paneuropéen pour développer l'identité de l'Union des citoyens de l'Union et leur permettre de mie ...[+++]

In view of, among other things, the low number of Union citizens resident in a Member State other than their own who exercise their right to vote or stand in either European or local elections in their place of residence, as well as the practical obstacles that potential voters are too often confronted with in the exercise of their rights, takes the view that the 2009 European elections should be seen as an opportunity for the preparation and application of a pan-European action plan designed to develop the EU identity of Union citizens and to raise their awareness of their rights.


rappelle que le plein exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union ne sera possible que si, entre autres mesures, il est institué un système efficace de reconnaissance des qualifications professionnelles; exhorte dès lors la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à permettre davantage aux citoyens de l'Union détenant des qualifications professionnell ...[+++]

Points out that the right to move and reside freely within EU territory will be impossible to exercise to the full unless, among other measures, an effective system is established for the recognition of professional qualifications; therefore urges the Commission and the Member States, acting within their respective spheres of competence, to enable greater numbers of Union citizens holding professional qualifications obtained in one Member State to be admitted to a corresponding profession in another Member State and to practise that ...[+++]


Lors du franchissement d’une frontière extérieure, les citoyens de l’UE et les autres personnes bénéficiant du droit à la libre circulation en vertu de la législation de l’UE (par exemple les membres de la famille d’un citoyen de l’UE) font l’objet d’une vérification minimale.

When crossing an external border, EU citizens and other persons enjoying the right of free movement under Union law (such as the family members of an EU citizen) undergo a minimum check.


En outre, leurs enfants nés à l’étranger à un moment où ces parents n’étaient pas reconnus comme citoyens ont eux aussi acquis la qualité de citoyen, et ce, rétroactivement à leur naissance, puisque la loi reconnaissait dorénavant la citoyenneté de leurs parents au moment de la naissance de ces enfants à l’étranger (Il ne faut pas oublier que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération s’applique ici aussi).

This is because the parent became recognized as a citizen as of the time of the children’s birth abroad (Note that this generality is subject to the first generation cut-off rule).


Cependant, le paragraphe 3(5) de la LC prévoit une exception selon laquelle un enfant né ou adopté à l’étranger peut avoir qualité de citoyen si, au moment de sa naissance ou de son adoption, son ou ses parents étaient au service, à l’étranger, des forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province (appelés « militaires et fonctionnaires » dans le présent document; le terme désigne toute personne autre que celle engagée sur place ...[+++]

An exception to this provision, section 3(5) of the Act, provides that children born or adopted abroad can obtain citizenship if one or both of their parents were, at the time of their birth or adoption, employed outside Canada in or with the Canadian armed forces, the federal public administration or the public service of a province (referred to in this paper as “military and government workers” and meaning persons other than those employed as locally engaged persons).


En revanche, une personne devenue citoyen canadien par filiation (c. à d. née à l’étranger d’un parent qui était citoyen canadien au moment de sa naissance) ne peut transmettre sa citoyenneté à son enfant né à l’étranger.

By contrast, a person who is a Canadian citizen by descent (i.e., a person born abroad to a parent who was a Canadian citizen at the time of the birth) cannot pass citizenship down to his or her child if the child is born abroad.




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Citoyens « autres que les citoyens de naissance » ->

Date index: 2022-05-31
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