Vertaling van "Circonstance inévitable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance inévitable
unpreventable circumstance

circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues
unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances

défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable
defence of inevitable accident

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dommage inévitable [ préjudice inévitable ]
unavoidable harm

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, le directeur peut proposer un projet de budget rectificatif au comité directeur.
1. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, the Chief Executive may propose a draft amending budget to the Steering Board.

La greffière du comité: J'aimerais vous aviser qu'en raison de circonstances inévitables, le président et les vice-présidents sont incapables d'assister à la réunion d'aujourd'hui.
The Clerk of the Committee: I wish to inform the honourable members that owing to unavoidable circumstances, the chair and vice-chairs are unable to attend this meeting.

3. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, le directeur peut proposer au conseil d’administration un projet de budget rectificatif.
3. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, the Director may propose a draft amending budget to the Board.

Parallèlement, la proposition vise à garantir une cohérence entre les dispositions sur les voyages à forfait et celles s'appliquant aux transporteurs, par exemple en matière de responsabilité, lorsque le retour des voyageurs se révèle impossible du fait de circonstances inévitables et exceptionnelles, comme ce fut le cas avec le nuage de cendres provoqué par l'éruption du volcan en Islande.
At the same time, the proposal seeks to ensure consistency between the package travel legislation and rules applying to carriers, for instance, in relation to liability when it is impossible to bring travellers home because of unavoidable and extraordinary circumstances, as was the case at the time of the ash cloud crisis.

En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles et imprévues, en particulier compte tenu de la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, la Commission peut présenter des projets de budget rectificatif axés principalement sur les dépenses.
If there are unavoidable, exceptional and unforeseen circumstances, in particular in view of the mobilisation of the European Union Solidarity Fund, the Commission may present draft amending budgets which are primarily expenditure-driven.

Cela nous paraît inévitable, étant donné la nature évolutive de l'autonomie gouvernementale des autochtones, et les possibilités de chevauchement avec d'autres revendications autochtones, la mise en oeuvre de mesures financières découlant d'arrangements intergouvernementaux et de l'évolution des circonstances, et d'autres circonstances imprévues, dont on ne peut prédire et donc préciser la nature au moment de la rédaction du texte.
This, in our view, is inevitable, having regard to the evolutionary nature of aboriginal self-government, the potential for future overlapping aboriginal claims, fiscal implementation of intergovernmental arrangements and changing circumstances, and future unforeseen circumstances, the precise nature of which could not be fully and comprehensively articulated at the time of drafting.

1. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, le directeur peut proposer un projet de budget rectificatif, dans les limites fixées par le cadre financier.
1. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, the Chief Executive may propose a draft amending budget, within the limits set out in the Financial Framework.

Le Conseil demande également que les conditions actuellement posées par l'article 15 du règlement financier à la présentation d'un budget rectificatif et supplémentaire (existence de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, urgence), ainsi que la possibilité pour le Conseil de déterminer sa position après un échange de vues avec le Parlement, prévue par le paragraphe 5 de l'article 15, soient clarifiées et précisément définies.
The Council also requests that the conditions currently imposed by Article 15 of the Financial Regulation on the submission of a supplementary and amending budget (existence of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances; urgency), as well as the possibility for the Council to determine its position after an exchange of views with the European Parliament, should be clarified and precisely defined.

Dans certains cas, cela s'explique par des circonstances inévitables, comme la tenue d'élections.
In some cases it has been because of unavoidable circumstances, such as the arrival of elections.