Traduction de «Chèque émis au titre du RPRFP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chèque émis au titre du RPRFP
PSSP cheque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) il s’agit d’un chèque ou autre effet tiré sur le receveur général ou sur son compte à la Banque du Canada, ou à toute banque ou à toute autre institution financière canadienne acceptant des dépôts constituée sous le régime d’une loi fédérale, ou de tout autre effet émis à titre d’autorisation de paiement de fonds sur le Trésor;
(a) the cheque or other instrument is drawn on the Receiver General or on the Receiver General’s account in the Bank of Canada, or in any bank or other deposit-taking Canadian financial institution incorporated by or under an Act of Parliament, or is any other instrument issued as authority for the payment of money out of the Consolidated Revenue Fund;

Nous savons pertinemment que les chèques d'aide sociale, à titre d'exemple, sont émis par les administrations provinciales.
We do know that social assistance cheques, as an example, are issued at the provincial level.

les titres de créance non négociables émis par des offices des chèques postaux d’une durée initiale inférieure ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans;
Non-negotiable debt securities issued by POGIs of original maturity of up to and including one year/of over one year and up to and including two years;

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, dans l'affaire du condo du président du groupe Everest, utilisé par le ministre des Travaux publics, celui-ci a produit à titre de défense la copie d'un chèque que son fils aurait émis pour couvrir les frais, semble-t-il.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, with respect to the condo of the president of Groupe Everest, which was used by the minister of public works, the minister, in his defence, produced a copy of a cheque apparently written by his son to cover the costs.