Traduction de «Chèque pour remboursement occasionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chèque pour remboursement occasionnel
Customs Casual Refund

Avis - Remboursement général (Évaluation officielle et un chèque de remboursement...)
Notice - General Rebates (Formal Assessment and rebate cheque...)

Avis de cotisation (chèque de remboursement et talon)
Notice of Assessment (Refund cheque with stub)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandes de remboursement sont introduites en avril, en juillet, en octobre et en janvier de chaque année, et les chèques de remboursement sont émis en mai, en août, en novembre et en février de chaque année.
The refund claims are filed in April, July, October and January of each year, and the refund checks are issued in May, August, November and February of each year.

Le Department of Revenue examine la demande de remboursement et, en cas d'approbation, établit un chèque de remboursement à chaque producteur de biodiesel.
The Department of Revenue reviews the refund claim and, if approved, issues a refund check to each biodiesel producer.

Parmi ces derniers figurent notamment les travailleurs temporaires (par exemple ceux qui effectuent un travail occasionnel ou à la demande), les personnes occupant un emploi de courte durée, les travailleurs domestiques, les travailleurs des plateformes ou les travailleurs effectuant un travail basé sur des «chèques».
These include in particular casual workers (for instance those carrying out on-demand or intermittent work), short-term employees, domestic workers, platform workers or voucher-based workers.

Supposons deux familles qui envoient leur enfant unique à la même garderie et qui dépensent, disons, 5 000 $ par année pour les frais de garde; si le conjoint du ménage A qui a le revenu le plus bas gagne.au taux marginal le plus élevé, ce couple toucherait un chèque de remboursement de 2 500 $ en raison de ses 5 000 $ de frais, tandis que les voisins d'à côté, dont le conjoint qui a le revenu le plus bas gagne seulement 28 000 $ par année, toucherait un chèque de remboursement de seulement 1 250 $, à peu près la moitié.
If there are two families who each send their one child to the same child care place and, say, put out $5,000 for the year for child care expenses, if the lower income earning spouse in house A is making.at the highest marginal rate, they would get a refund cheque of $2,500 on the $5,000 in expenses, whereas with the next-door neighbour, if the lower income earner spouse is making only $28,000 a year, the refund cheque would only be $1,250, roughly one half.

Il s'agit par exemple de services de soins de santé, de chèques pour la prise en charge d'enfants en crèche dans le contexte des prestations familiales ou du remboursement du coût des accompagnants qui viennent en aide à une personne handicapée à son domicile dans le contexte des prestations pour des soins de longue durée.
Example of benefits in kind are healthcare services, vouchers to cover childcare costs at a crèche in the context of family benefits, or reimbursement of the costs of a care-worker to support a disabled person in their home in case of long-term care needs.

En raison de la complexité des pratiques actuelles du marché, il peut être difficile d’identifier les appels de marge qui sont réellement remboursables, parce que différents types d’appels de marge sont placés indistinctement dans le même compte, ou les appels de marge qui procurent aux offices des chèques postaux les ressources pour des opérations de rétrocessions.
The complexities of current market practice may make it difficult to identify those margins that are truly repayable, because different types of margin are placed indistinguishably within the same account, or those margins that provide the POGI with resources for on lending.

Les dépôts de garantie (appels de marge) effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés doivent être classés en tant que «dépôts» lorsqu’ils représentent des nantissements en espèces déposés auprès des offices des chèques postaux et lorsqu’ils demeurent la propriété du déposant et lui sont remboursables au terme du contrat.
Margin deposits (margins) made under derivative contracts should be classified as ‘deposit liabilities’ where they represent cash collateral deposited with POGIs and where they remain in the ownership of the depositor and are repayable to the depositor when the contract is closed out.

le remboursement intégral dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque bancaires, du billet au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du trajet et pour la ou les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager, ainsi que, le cas échéant,
reimbursement within 7 days, paid in cash, by electronic bank transfer, bank order or bank cheque, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan, plus, where relevant,

3. Le remboursement intégral du billet prévu au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2 s’effectue dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque bancaires, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du trajet ainsi que pour la ou les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager.
3. The payment of the reimbursement provided for in paragraphs 1(b) and 2 shall be made within 7 days, in cash, by electronic bank transfer, bank order or bank cheque, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made where the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan.

L. L'administration du pays de remboursement se réserve la possibilité de rembourser sous forme de chèque ou mandat adressé au requérant.
L. The authority in the country of refund reserves the right to make refunds by cheque or money order addressed to the applicant.