Vertaling van "Chèque de paye régulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chèque de paye régulier
regular pay cheque

distributeur désigné des chèques de paye [ distributrice désignée des chèques de paye | préposé désigné à la distribution des chèques de paye | préposée désignée à la distribution des chèques de paye ]
designated pay cheque distributor

état des gains [ talon de paye | relevé de paiement | relevé de salaire | bulletin de salaire | bulletin de paye | bulletin de paie | fiche de paye | fiche de paie | talon de paie | talon de chèque | bordereau de paye | bordereau de paie | talon de chèque de paye | talon de chèque de paie ]
statement of earnings [ pay stub | payment statement | pay statement | pay slip | paycheck stub | pay check stub | paycheque stub | pay voucher ]

bulletin de paye | fiche de paye | bulletin de salaire | talon de chèque de paye | talon de paye
statement of earnings and deductions | paycheck stub | statement of earnings | wage slip | pay slip | pay stub

chèque oblitéré | chèque payé
cancelled cheque

chèque payé | chèque oblitéré
cancelled cheque | canceled check | canceled cheque | cancelled check

chèque payé et oblitéré
cancelled cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Droit de troisième liberté: droit ou privilège accordé par un pays à un autre, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer, dans le territoire du premier pays, du trafic en provenance du pays dont le transporteur a la nationalité.
3rd freedom rights: in respect of scheduled international air services, the right or privilege, granted by one country to another, to put down, in the territory of the first country, traffic coming from the home country of the carrier.

Afin de faciliter l’échange régulier d’informations relatives à l’application nationale des concepts de pays d’origine sûr, de pays tiers sûr et de pays tiers européen sûr ainsi que l’examen régulier, par la Commission, de l’utilisation de ces concepts par les États membres, et de préparer une harmonisation éventuelle plus poussée dans le futur, les États membres devraient aviser ou informer périodiquement la Commission au sujet des pays tiers auxquels ces concepts sont appliqués.
In order to facilitate the regular exchange of information about the national application of the concepts of safe country of origin, safe third country and European safe third country as well as a regular review by the Commission of the use of those concepts by Member States, and to prepare for a potential further harmonisation in the future, Member States should notify or periodically inform the Commission about the third countries to which the concepts are applied.

1. Chaque État membre désigne un ou plusieurs organismes, nouveaux ou existants, chargés de l’application du présent règlement en ce qui concerne les services réguliers à partir de lieux situés sur son territoire et les services réguliers en provenance d’un pays tiers à destination de ces lieux.
1. Each Member State shall designate a new or existing body or bodies responsible for the enforcement of this Regulation as regards regular services from points situated on its territory and regular services from a third country to such points.

Les services réguliers au départ d’un État membre et à destination d’un pays tiers, et vice versa, font l’objet d’une autorisation conformément à l’accord bilatéral conclu entre l’État membre et le pays tiers et, s’il y a lieu, l’État membre de transit, tant que l’accord nécessaire entre la Communauté et le pays tiers concerné n’a pas été conclu.
Regular services from a Member State to a third country and vice versa shall be subject to authorisation in accordance with the bilateral agreement between the Member State and the third country and, where appropriate, the transited Member State, as long as the necessary agreement between the Community and the third country concerned has not been concluded.

Rappelant la communication du 1er septembre 2005 de la Commission intitulée «Programme commun pour l'intégration: cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne», le Conseil, dans ses conclusions des 1er et 2 décembre 2005 relatives à un programme commun pour l'intégration, souligne la nécessité de renforcer les politiques d'intégration des États membres et convient qu'il est important de définir un cadre au niveau européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans tous les aspects de la société et, en particulier, des mesures concrètes visant à mettre en œuvre les principes de base communs.
Recalling the Communication of the Commission of 1 September 2005 on a common Agenda for Integration: framework for the integration of third country nationals in the European Union, the Council Conclusions on that Agenda of 1 and 2 December 2005 underline the need to strengthen the integration policies of the Member States and acknowledge the importance of defining a framework at European level for the integration of legally residing third-country nationals in all aspects of society and in particular concrete measures for implementing the Common Basic Principles.

Un exemple de bonne pratique actuelle réside dans le système de chèques-innovation aux Pays-Bas, dont l'objectif principal est de permettre aux PME d'acheter des connaissances et des services d'assistance-conseil stratégique aux organismes de recherche à l'aide de chèques-innovation (d'une valeur de 7 500 euros) et de stimuler par là même l'interaction et les échanges entre les fournisseurs de connaissances et les PME.
An example of existing good practice is the Netherlands' innovation vouchers scheme whose main objective is to enable SMEs to buy knowledge and strategic consultancy from research institutions through innovation vouchers (worth €7500) and thus to stimulate interaction and exchange between the knowledge suppliers and SMEs.

* Population de référence: essentiellement composée des banques centrales, des autres institutions financières des pays de l’UE (à l’exception des compagnies d’assurances et des fonds de pension), des organismes de chèques et virements postaux * et des personnes physiques et morales résidant dans un pays de la zone euro et ayant effectué des transactions transfrontières ou émis des valeurs mobilières ou de la monnaie électronique *.
* Reference reporting population: this mainly comprises central banks, other financial institutions in EU countries (except insurance companies and pension funds), post office giro institutions* and legal and natural persons residing in a eurozone country and who have carried out cross-border transactions or issued securities* or electronic money*.

a) que les participants ne discutent que des tarifs pour le transport de passagers et de marchandises, payés par les usagers directement à un transporteur participant ou à ses agents autorisés, en contrepartie du transport de passagers sur un service régulier ou du transport de fret d'aéroport à aéroport sur un service régulier, ainsi que des conditions dont sont assortis ces tarifs.
(a) the participants only discuss air fares and cargo rates to be paid by air transport users directly to a participating air carrier or to its authorized agents, for carriage as passengers or for the airport-to-airport transport of freight on a scheduled service, as well as the conditions relating to those fares and rates.