Traduction de «Chèque annulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chèque annulé
void cheque | void check

Pièce justificative de chèque annulé
Cancelled Cheque Voucher

Registre des chèques annulés - PFMC
CMTP, Cancelled Cheque Voucher

Pièce justificative de chèque annulé - Fonds des Indiens
Cancelled Cheque Voucher - Indian Funds

annuler un chèque
to cancel a cheque

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense qu'un tribunal a statué qu'une personne doit voir les chèques annulés pour satisfaire au test de la défense fondée sur la diligence raisonnable.
I think one court held that one had to see the cancelled cheques in order to have satisfied the due diligence defence test.

J'ai regardé les documents d'un peu plus près et j'ai vu divers documents financiers, des chèques annulés qui contenaient des renseignements personnels.
I took a closer look at the documents and I saw a variety of financial documents, cancelled cheques that had personal information on them.

Ø dispenser les contribuables de produire des reçus officiels si les dons de bienfaisance qu’ils réclament n’excèdent pas 250 $, à la condition de fournir les chèques annulés, les reçus de carte de crédit ou autres documents à l’appui;
Ø Eliminate the requirement for taxpayers to file charitable receipts if the charitable donations they are claiming do not exceed $250, provided cancelled cheques, credit card receipts or other supporting documentation is provided;

[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of the offence; 11) ban on exercising any professional or social activity where the facilities afforded by such an activity were knowingly used to prepare or commit the offence.

Lorsque la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales reçoivent du secteur public, pour recouvrement, des chèques émis par des tiers et en créditent le compte du secteur public avant que la banque tirée en ait été débitée, l'opération n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque s'est écoulé, depuis la réception du chèque, un laps de temps donné correspondant au délai normal de recouvrement des chèques par la banque centrale de l'État membre concerné, à condition que le flottant éventuel soit exceptionnel, porte sur un petit montant et s'annule sur une courte période.
Where the European Central Bank or the national central banks receive from the public sector, for collection, cheques issued by third parties and credit the public sector's account before the drawee bank has been debited, this operation shall not be considered as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty if a fixed period of time corresponding to the normal period for the collection of cheques by the central bank of the Member State concerned has elapsed since receipt of the cheque, provided that any float which may arise is exceptional, is of a small amount and averages out in the short term.

Ainsi, la nécessité de produire, dans le cadre réglementaire actuel, un document, tel qu'une fiche de signature, un chèque annulé ou une pièce d'identité notariée, ne fait que pousser les clients éventuels vers les exploitants étrangers, privant ainsi d'information le CANAFE et les agences d'application de la loi.
For example, by requiring physical documentation, such as a signature card, a cleared cheque or a notarised copy of identification, the current regulatory framework only serves to drive prospective customers to those offshore operators, which cuts off the information flow to both FINTRAC and law enforcement.

Le sénateur Kenny: Je disais que si l'on exporte un produit taxé au maximum, et que la vente légitime se fait ailleurs, on peut présumer qu'il existe un reçu, un chèque annulé ou quelque chose de ce genre.
Senator Kenny: My second point was that if you export the product fully taxed, and a legitimate sale is made somewhere else, presumably there is a receipt, cancelled cheque, or something to that effect.