Vertaling van "Choix discrétionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choix discrétionnaire
at discretion

choix discrétionnaires de détermination d'une peine
discretionary sentencing options

échantillonnage au jugé | sélection raisonnée | prélèvement par choix raisonné | échantillonnage par choix raisonné | échantillonnage discrétionnaire
judgmental sampling | judgment sampling | directed sample selection

sondage non statistique | sondage par choix raisonné | sondage empirique | sondage discrétionnaire
nonstatistical sampling | non-statistical sampling | judgmental sampling | judgement sampling | judgemental sampling | judgment sampling

pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire
judicial discretion

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

coûts discrétionnaires | frais discrétionnaires | charges discrétionnaires
discretionary costs | managed costs | programmed costs

acte discrétionnaire | mesure discrétionnaire
discretionary act

choix maternel
Maternal choice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que, bien que les États membres jouissent d'un grand pouvoir discrétionnaire dans le choix des modalités pratiques de l'information des citoyens de l'Union, celle-ci doit être faite « en temps utile et dans les formes appropriées ».
The Commission's view is that, although Member States enjoy great discretionary power in choosing the practical arrangements for informing Union citizens, this should be done "in good time and in an appropriate manner".

On ira voir s'il n'y a pas eu des choix discrétionnaires qui pourraient être associés très directement à des choix partisans.
We could check if discretionary choices were purely partisan choices.

Il y a certes des choix discrétionnaires et, à la honte du gouvernement de l'Île-du-Prince-Edouard même avec des fonds discrétionnaires l'année dernière, celui-ci a abaissé les indemnités de bien-être.
There certainly are discretionary choices, and to the disgrace of the P.E.I. government, with discretionary money last year they lowered the welfare.

Ces décisions relèvent de choix discrétionnaires. Nous utilisons un test de marché et nous nous efforçons de recouvrer les coûts.
Those things that are discretionary, we are putting a market test on and looking to recover costs.

2. Ces critères sont liés à l’objet de la concession et ne confèrent pas une liberté de choix discrétionnaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
2. The award criteria shall be linked to the subject-matter of the concession, and shall not confer an unrestricted freedom of choice on the contracting authority or the contracting entity.

si l’OPCVM permet des choix discrétionnaires quant aux investissements à réaliser et si, dans cette approche, il utilise explicitement ou implicitement une valeur de référence (benchmark) et, dans l’affirmative, laquelle.
whether the UCITS allows for discretionary choices in regards to the particular investments that are to be made, and whether this approach includes or implies a reference to a benchmark and if so, which one.

Histoire de répéter mon mantra, quand la personne qui fait un choix discrétionnaire exerce une charge en raison de ses liens avec un parti politique, les intérêts du parti influeront parfois sur le choix effectué; et l'influence partisane sera proportionnelle à l'ampleur du pouvoir discrétionnaire.
To repeat my mantra, when the person making a discretionary choice holds office because of connection with a political party, party political considerations will sometimes have something to do with the choice; and the larger the element of discretion, the larger the impact of this partisan factor.

En règle générale, lorsque la personne qui fait un choix discrétionnaire exerce une charge en raison de son affiliation à un parti politique, on s'attend à ce que les intérêts politiques du parti influent parfois sur la nomination d'une personne et l'impact est proportionnel à l'ampleur du pouvoir discrétionnaire.
As a general rule, when the person making a discretionary choice holds office because of their connection with a political party, you have to expect that party political considerations will sometimes have something to do with who gets chosen and the larger the degree of discretion, the greater the impact.

Dans la mesure où les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres sont caractérisés par de grandes économies d'échelle pour ce qui concerne l'exercice de leurs activités-clés, d'une part, et de leurs activités annexes, d'autre part, la séparation des charges implique toutefois d'opérer des choix discrétionnaires.
As Securities Settlement Systems and Central Counterparties are characterised by large economies of scope with respect to the performance of core activities, on one hand, and the non-core activities, on the other, separation of costs will involve discretionary choices.

Bien qu'elles puissent paraître plus intrusives que d'autres obligations de publicité - la séparation des comptes peut notamment impliquer des choix discrétionnaires quant à l'imputation des charges-, ces dispositions sont de nature à renforcer le degré de transparence des contreparties centrales et des systèmes de règlement-livraison de titres.
Although these further measures may be considered more intrusive than other disclosure requirements - for instance, accounting separation may imply discretionary choices on how to attribute costs - they increase the degree of transparency of Central Counterparties and Securities Settlement Systems.