Traduction de «Cheval donné à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cheval donné à bail
horse under lease

donné à bail par la Couronne [ donné à bail par l'État ]
crown-leased

immeuble donné à bail
leasehold

tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail
permitting the use of rented premises for professional procuring

aéroport loué [ aéroport donné à bail ]
leased airport

cède et donne à bail
doth demise and lease

bien agricole donné à bail à long terme
agricultural property rented on a long-term lease

bien donné en location à bail
leasing property

prêts garantis par le type de bien immobilier donné en crédit-bail
loans collateralised by the type of property leased

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesure de location à bail: l'État partie ne doit pas avoir fait de déclaration au titre de l'article 54, paragraphe 1, de la Convention pour empêcher que le bien soit donné à bail.
Lease Remedy: State Party shall not have made a declaration under Article 54(1) of the Convention preventing lease as a remedy.

(1.17) Pour l’application des paragraphes (1.1) et (1.11), lorsque, à un moment donné, un contribuable fournit un bien (appelé « bien de remplacement » au présent paragraphe) à un preneur, pour la durée non écoulée d’un bail, en remplacement d’un bien semblable (appelé « bien initial » au présent paragraphe) du contribuable, donné à bail au preneur, et que le montant payable par le preneur pour l’usage ou le droit d’usage du bien de remplacement est le même que celui qui était ainsi payable relativement au bien initial, les règles suivantes s’appliquent :
(1.17) For the purposes of subsections (1.1) and (1.11), where at any particular time a property (in this subsection referred to as a “replacement property”) is provided by a taxpayer to a lessee for the remaining term of a lease as a replacement for a similar property of the taxpayer (in this subsection referred to as the “original property”) that was leased by the taxpayer to the lessee, and the amount payable by the lessee for the use of, or the right to use, the replacement property is the same as the amount that was so payable in respect of the original property, the following rules apply:

(2) L’ingénieur-surintendant peut, s’il le juge à propos, permettre à tout navire de décharger sur les dépendances du canal non données à bail, même si elles font face à des terrains donnés à bail.
(2) The Superintending Engineer may, if he sees fit, allow any vessel to discharge on unleased canal property that is fronting on leased lots.

Pour des raisons juridiques, étant donné que la Couronne fédérale détient le droit de propriété sur les terres de la réserve, c'est elle qui donne à bail depuis que la bande a consenti, au moyen d'une procédure spéciale, à la location des terrains.
For technical legal reasons, because the federal crown holds the legal title to reserve lands, leases are granted by the crown after the band has consented in a special process to designate the land for leasing.

Le bien immobilier commercial doit être entièrement construit, donné en bail et produire un revenu locatif adéquat».
Commercial property shall be fully constructed, leased and produce appropriate rental income’.

Néanmoins, les droits au paiement donnés à bail en vertu d'une clause contractuelle visée à l’article 27 avant le 15 mai 2004 ne sont pris en considération dans le calcul visé au paragraphe 2 du présent article que si les conditions de location peuvent être adaptées.
However, payment entitlements leased out via a contractual clause as referred to in Article 27 before 15 May 2004 shall be taken into account in the calculation referred to in paragraph 2 of this Article only if the lease conditions may be adjusted.

4. Les droits au paiement donnés à bail avant la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique pour 2006 sont pris en considération dans le calcul visé au paragraphe 2.
4. Payment entitlements leased out before the date for lodging an application under the single payment scheme in 2006 shall be taken into account in the calculation referred to in paragraph 2.

1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, toute clause prévoyant dans un contrat de bail le transfert d'un nombre de droits inférieur ou égal au nombre d'hectares donnés à bail est considérée comme un bail de droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement:
1. Subject to paragraphs 2 and 3, a clause in a lease contract providing for the transfer of a number of entitlements not higher than the number of hectares leased shall be considered as a lease of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, in cases where:

Le 29 mai, Deloitte Touche UK (DT) a sollicité une attestation négative de la Commission européenne pour l'acquisition de divers actifs d'Andersen Royaume-Uni, comprenant des équipements, du mobilier, des immeubles donnés à bail et les droits détenus dans le cadre de contrats de service.
On May 29, Deloitte Touche UK (DT) requested regulatory clearance from the European Commission for the acquisition of the various assets of Andersen UK which comprise equipment, furniture and leashold properties and the rights under service contracts.

Pourtant, c'est à Québec, en 1665, que le premier cheval donné par le roi de France, Louis XIV, a foulé le sol, et c'est en Nouvelle-France que cette race, qu'on allait désormais appeler «canadienne», a prospéré, si bien que son nombre atteignait 12 000 en 1760.
Actually the first horse that came to this land in 1665 as a gift from the King of France, Louis XIV, arrived in Quebec City. It is in New France that this breed, which became known as the Canadian horse, thrived and increased in number, reaching 12,000 in 1760.