Traduction de «Chaussure à semelle point vert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaussure à semelle point vert
green patch boot

chaussure à semelle point jaune
yellow patch boot

chaussure à première surélevée [ soulier à première surélevée | chaussure à semelle intérieure surélevée | soulier à semelle intérieure surélevée ]
elevator shoe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que la mise en oeuvre de l'exemption précitée par les autorités douanières a fait l'objet de discussions au sein du comité du code des douanes; qu'elle a révélé que la formulation actuelle de cette exemption pouvait entraîner des difficultés d'application; que, en effet, il est apparu que les positions SH/NC 6402 99, 6403 91 et 6403 99 ne comprennent pas de chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive, ayant une semelle non injectée, et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; que la formulation de l'exemption figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 519/94 doit, par conséquent, être corrigée, dans l'intérêt d'une application correcte et uniforme de la législation communautaire;
Whereas the application of the above exclusion by the customs authorities has been discussed in the Customs Code Committee; whereas the present wording of the exclusion has been found to pose a number of practical problems in the field; whereas HS/CN codes 6402 99, 6403 91 and 6403 99 do not cover footwear which is designed for a sporting activity and has, or has provision for the attachment of, spikes, sprigs, stops, clips, bats or the like, with a non-injected sole; whereas the wording of the exclusion in Annex II to Regulation (EC) No 519/94 must therefore be corrected in the interests of the proper and uniform application of Community legislation;