Traduction de «Charges de même signe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charges de même signe
like charges

écarts de même signe
concurrent deviation

écart de même signe
concurrent deviation

erreurs ayant les mêmes signes mais des valeurs différentes
errors with same signs but different values

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en A00-B99, et J09-J11, mais ne présentant lui-même aucun signe de ces maladies
Fetus or newborn affected by maternal infectious disease classifiable to A00-B99 and J09-J11, but not itself manifesting that disease

aux frais de l'État [ à même les fonds publics | à la charge de l'État ]
at public expense

Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925
Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le pays d’origine du citoyen européen doit toujours être consulté par le pays dont l’ambassade a été sollicitée et peut, à tout moment, décider de prendre en charge lui-même les demandes de ses citoyens même s’il ne dispose pas d’ambassade ou de consulat dans le pays concerné (en fournissant par exemple des informations par téléphone, en contactant des amis ou la famille ou par le biais des services consulaires en ligne).
The citizens’ EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

Il peut y avoir confusion quant à l'origine commerciale des produits ou services lorsqu'une entreprise utilise le même signe qu'un nom commercial, ou un signe similaire, de telle manière qu'un lien est établi entre ses produits ou services et la société qui porte ce nom.
Confusion as to the commercial source from which the goods or services emanate may occur when a company uses the same or a similar sign as a trade name in such a way that a link is established between the company bearing the name and the goods or services coming from that company.

g) un seul signe de référence est utilisé pour la même partie figurant dans des vues différentes et le même signe ne peut servir à désigner différentes parties;
(g) the same reference character shall be used for the same part in different views and shall not be used to designate different parts;

Il s'agit du même dossier, et nous évaluerons les mêmes signes et les mêmes calculs.
It is the same dossier, and we would review the same signs and look at the same calculations.

Dans les cas où le procureur général a donné l'avis voulu et que cet avis a été publié dans la Gazette, les nouveaux paragraphes a) et b) reconnaissent simplement que, dans ces circonstances, le directeur des poursuites pénales n'est pas chargé d'engager et de mener la poursuite pour le compte de l'État, car c'est le procureur général qui s'en charge lui-même (L'amendement est adopté) L'amendement suivant est G-40.2, page 113.5 et la page 113.4 est le français.
So following through on where the Attorney General has given the appropriate notice and that notice has been gazetted, what new paragraphs (a) and (b) are simply recognizing is that in those instances, the Director of Public Prosecutions would not be initiating or conducting the prosecution on behalf of the Crown, because the Attorney General himself has taken on that prosecution (Amendment agreed to) Next is G-40.2, page 113.5, and 113.4 is the French.

«accessoire de levage»: composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché; sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
‘lifting accessory’ means a component or equipment not attached to the lifting machinery, allowing the load to be held, which is placed between the machinery and the load or on the load itself, or which is intended to constitute an integral part of the load and which is independently placed on the market; slings and their components are also regarded as lifting accessories.

L'aide ne sera octroyée que pour des superficies dont la production fait l'objet d'un contrat conclu entre l'agriculteur et l'industrie de transformation, à moins que l'agriculteur ne se charge lui-même de la transformation dans son exploitation.
The aid will only be granted in respect of areas whose production is covered by a contract between the farmer and the processing industry except where the processing is undertaken by the farmer on the holding.

Par conséquent, l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente, de sorte que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, le cas échéant, le juge communautaire ne sont pas liés par des décisions intervenues dans certains États membres, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque.
Accordingly, whether or not a sign is registrable as a Community trade mark must be assessed by reference to the relevant Community legislation only, so that neither the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) nor the Community Court are bound by decisions in other Member States finding the same sign to be registrable as a trade mark.

Cela veut dire que Maxime Bernier et Stockwell Day et Lawrence Cannon et d'autres titulaires de charge publique ont signé des documents que vous ne tenez pas pour véridiques.
That means that Maxime Bernier and Stockwell Day and Lawrence Cannon and other public office holders signed off on documents that you believe weren't true.