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Assujetti à la TVA
Assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
Assujetti à la taxe à la valeur ajoutée
Charge globale de taxe sur la valeur ajoutée
Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
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TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Taxe à la valeur ajoutée

Traduction de «Charge globale de taxe sur la valeur ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge globale de taxe sur la valeur ajoutée

amount of total value added tax


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


taxe à la valeur ajoutée | taxe sur la valeur ajoutée | TVA

value added tax | VAT


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]


assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

VAT payer [ value-added tax payer ]


Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil

Panel on value-added tax and threshold


taxe sur la valeur ajoutée | TVA

value added tax | VAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis allée en Europe au cours de la première semaine du mois de janvier et j'ai rencontré le commissaire chargé de la taxe à la valeur ajoutée pour l'Union européenne.

I was in Europe the first week of January and met with the commissioner who is responsible for the value-added tax for the European Union.


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'Union européenne, est une taxe générale sur la consommation, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée de toutes les activités commerciales, qui incluent la production et la distribution de biens et la fourniture de services, à quelques exceptions près.

The European Union's Value Added Tax (VAT) is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added of all commercial activities involving the production and distribution of goods and the provision of services, apart from few exemptions.


(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.

(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.


28. salue les propositions de la Commission visant à modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et le règlement (CE) n° 1798/2003 du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'accélérer la collecte et les échanges d'informations sur les transactions intracommunautaires à partir de 2010; reconnaît que la règle de déclaration à un mois, telle qu'elle est proposée, c ...[+++]

28. Welcomes the Commission's proposals for the amendment of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003on administrative cooperation in the field of value added tax to speed up the collection and exchange of information on intra-Community transactions from 2010 onwards; recognises that the proposed reporting rules of one month will add an administrative burden to businesses that provide only services which are presently not subje ...[+++]


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28. salue les propositions de la Commission visant à modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et le règlement (CE) n° 1798/2003 du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'accélérer la collecte et les échanges d'informations sur les transactions intracommunautaires à partir de 2010; reconnaît que la règle de déclaration à un mois, telle qu'elle est proposée, c ...[+++]

28. Welcomes the Commission's proposals for the amendment of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003on administrative cooperation in the field of value added tax to speed up the collection and exchange of information on intra-Community transactions from 2010 onwards; recognises that the proposed reporting rules of one month will add an administrative burden to businesses that provide only services which are presently not subje ...[+++]


Étant donné que la notion de taxe sur la valeur ajoutée ne relève pas des législations nationales, la Cour examine si cette taxe constitue vraiment une taxe sur la valeur ajoutée au sens de la définition qu'en donne la directive communautaire.

Since the definition of value added tax is not a matter for national legislation, the Court examined whether this tax truly amounts to value added tax within the meaning given by the Community directive.


L'Avocat général examine la question de savoir si la taxe sur la valeur ajoutée assise sur la taxe sur les véhicules est une "taxe sur la valeur ajoutée" au sens de la directive communautaire.

The Advocate General examines whether the tax levied on the car tax is a "value added tax" within the meaning of that directive.


En se fondant sur les critères dégagés par la Cour (imposition de la valeur ajoutée, application de manière générale, perception à chaque stade du processus de production et de distribution etc.), l'Avocat général parvient à la conclusion que l'on ne saurait considérer la taxe finlandaise comme une "taxe sur la valeur ajoutée" au sens de ...[+++]

Applying the tests developed by the Court of Justice (taxation of added value, general applicability, levy at each stage of production and distribution etc), she concludes that this Finnish tax cannot be regarded as "value added tax" within the meaning of the directive.


Je me joins également aux regrets exprimés par Mme le rapporteur, que ce Parlement exprime d’ailleurs chaque fois qu’un débat à lieu au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée : le manque d’audace dont la Commission fait preuve dans sa progression vers un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, qui rendrait les choses bien plus simples et qui, en ces moments de tribulations en matiè ...[+++]

I also share the rapporteur’s regret, which this Parliament makes abundantly clear every time valued added tax is discussed: the Commission lacks audacity when it comes to progressing towards a definitive system for value added tax, which would simplify it enormously and which, at a time of so many problems for European integration, would provide clear and firm backing and a clear message that we are prepared to turn value added tax int ...[+++]


Cette directive prévoit expressément une franchise des taxes sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation pour les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'Etats membres de la Communauté sous réserve que ces marchandises aient été acquises conformément au régime généralde taxation en vigueur sur le marché intérieur de l'un des Etats membres (c'est-à-dire pour autant qu'elles n'aient pas été acquises en franchise de taxes), qu'elles soient dépourvues de tout caractère commercial et que le ...[+++]

Specifically, the Directive provides for the exemption from VAT and excise duty of imports of goods contained in the personal luggage of travellers coming from Member States of the Community provided that they have been acquired subject to the general rules governing taxation on the domestic market of one of the Member States (i.e. not bought tax-free); that they have no commercial character; and that the total value of the goods does not exceed a certain amount per pers ...[+++]




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Charge globale de taxe sur la valeur ajoutée ->

Date index: 2024-08-31
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