Traduction de «Charge débarquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge débarquée
deplaned load

quantité débarquée [ quantité mise à terre ]
quantity of fish landed [ landed quantity ]

quantités débarquées
landings

prise accessoire débarquée sans tri préalable
by-catch landed unsorted

réserve non débarquée
floating reserve

Dossier des munitions débarquées pour examen, inspection, entretien ou neutralisation
Record of Ammunition Landed for Examination, Inspection, Maintenance or Disposal

Annuaire statistique des pêches : captures et quantités débarquées
Yearbook of Fishery Statistics, Catches and Landings

charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]
dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

1. Par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, toutes les captures des stocks de poissons dont la liste figure à l’annexe I sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées conformément au calendrier figurant dans cette annexe, sauf si les poissons de ces stocks faisant l'objet du rejet présentent un taux de survie élevé ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée.
1. By way of derogation from Article 19(1) of Regulation 850/98 all catches of the fish stocks listed in Annex I shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed in accordance with the timeline set out in that Annex, except if the discarded fish of such stocks have high survival rate or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high.

1. Par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, toutes les captures des stocks de poissons dont la liste figure à l’annexe I sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées conformément au calendrier figurant dans cette annexe., sauf si les poissons de ces stocks faisant l'objet du rejet présentent un taux de survie élevé ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée .
1. By way of derogation from Article 19(1) of Regulation (EC) No 850/98, all catches of the fish stocks listed in Annex I shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed in accordance with the timeline set out in that Annex, except if the discarded fish of such stocks have high survival rate or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high .

En mai 1993, un groupe fédéral chargé d’examiner l’utilisation de navires étrangers dans les eaux canadiennes a recommandé, entre autres choses, que la totalité des prises capturées par des navires étrangers soient débarquées dans des ports canadiens et que les participants réfractaires aux critères du PDFN en 1992 ne soient pas autorisés à pêcher en 1993([49]). En 1994, le TPA canadien a été abaissé à 5 500 tonnes, par souci de conservation([50]); cette limite est toujours en vigueur aujourd’hui.
In May 1993, a federal Panel on the Use of Foreign Vessels in Canadian Waters recommended, among other things, that 100% of the foreign catch be landed at Canadian ports, and that participants who did not comply with NTDP criteria in 1992 should be ineligible for participation in 1993 ([49]) In 1994, the Canadian TAC was reduced to 5,500 tonnes because of conservation concerns([50]) – a catch limit that remains in effect to this day.

considérant que les limitations des captures doivent être gérées tant au niveau des États membres qu'à celui de la Communauté; que les États membres devraient enregistrer les débarquements et les communiquer à la Commission par voie informatique; qu'il est dès lors nécessaire de prévoir des dérogations à cette obligation pour les petites quantités débarquées, pour lesquelles la transmission par voie informatique constituerait une charge administrative et financière disproportionnée pour les autorités des États membres;
Whereas limitations on catches must be managed at both Member State and Community level; whereas Member States should register landings and notify them to the Commission by computer transmission; whereas therefore it is necessary to provide for exceptions from this obligation for small quantities landed, the computer transmission of which would constitute a disproportionate administrative and financial burden for the authorities of the Member States;