Traduction de «Changement de section » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement de section
change of section

changement de section
section change

changement de section de conducteur
gauge transition

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse
multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

Section des changements de nom
Change of Name Section

mécanisme de changement de vitesse | dispositif de changement de vitesse | changement de vitesse | transmission à variation de vitesse | transmission à rapport de vitesse variable
speed-changing mechanism | speed-change mecanism | speed-change | change speed | variable speed transmission | variable-speed drive | variable gear | speed-changing device | variable transmission

changement de tracé | changement de trajectoire | changement de parcours
cross tracking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rapport de la délégation parlementaire canadienne au Colloque parlementaire de la section du Royaume-Uni de l’APC sur les changements climatiques Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) Londres, Royaume-Uni Du 26 au 30 novembre 2007
Report of the Canadian Parliamentary Delegation to the CPA UK Branch Seminar on Climate Change Canadian Branch of the Commonwealth Parliamentary Association (CPA) London, United Kingdom November 26 – 30, 2007

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'annexe I, section VII, points C 1) à C 3)], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de modifier le statut du Titulaire du compte.
In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) through (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.

La présente section porte sur les aides au boisement et à la création de surfaces boisées, la mise en place de systèmes agroforestiers, la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies de forêt, les catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables, des événements catastrophiques, les événements liés au changement climatique, les cas d'infestations parasitaires et de maladies, les investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers ainsi que leur potentiel d'atténuation des changements climatiques, et les investissements dans des techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers.
This Section concerns aid for afforestation and creation of woodland, the establishment of agro-forestry systems, the prevention and restoration of damage to forests from forest fires, natural disasters, adverse climatic events, catastrophic events, climate change related events, pest and disease outbreaks, investments improving the resilience and environmental value, as well as the mitigation potential of forest ecosystems and investments in forestry technologies and in the processing, in the mobilising and in the marketing of forest products.

Je laisse maintenant de côté les petites entreprises pour parler d'une tendance qui se manifeste dans deux sections du projet de loi C-60 : la section 9, qui traite des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et la section 10, qui traite des changements à Loi sur la citoyenneté.
Moving away from small businesses, I also want to touch on a trend that ran through two of the divisions found in Bill C-60 — Division 9, which deals with changes to the Temporary Foreign Worker Program, and Division 10, which covers changes to the Citizenship Act.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Aux questions de l’auditoire, et notamment à celles de Sukhdev Sharma () sur l’incidence d’un éventuel changement de gouvernement sur le commerce entre l’UE et l’Inde, et d’Ann Davison (présidente de la section spécialisée "Relations extérieures" du CESE) portant sur la manière d’associer davantage la société civile aux négociations commerciales mondiales, il a répondu que tous les partis politiques indiens se sont ralliés à une politique d’ouverture et de changement, option incontournable si l’on veut soutenir le progrès dans un pays où 400 millions de travailleurs ne bénéficient toujours pas d’une représentation syndicale et où, officiellement, 300 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté.
Various interests, United Kingdom) on how a possible change of government might affect EU/India Trade and Ann Davison (President of the EESC's Section for External Relations) on how to involve civil society more closely to world trade negotiations he replied that all political parties in India have accepted a policy of openness and change a policy that would be vital to maintain progress in a country where 400 million people still had no access to Union representation and where 300 million people were still officially below the poverty line.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'Annexe I, section III, point B 1, et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un Titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un Titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'Annexe I, section VII, points C 1 à C 3], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de modifier le statut du Titulaire du compte.
In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) to (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.

M. Boissonneault : Il y a plusieurs autres modifications concernant Parcs Canada à la section 9, et quelqu'un d'autre pourra vous donner des précisions, mais le résultat de ces changements concernant Parcs Canada est que les changements de la section 9 primeront sur le même type de changements intervenant ici.
Mr. Boissonneault: There are a number of other changes dealing with Parks Canada in Division 9, so someone else will speak to you about those, but the result of the changes happening to Parks Canada means that the changes in Division 9 will overtake the similar type of changes happening here.