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Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement apporté à la motivation
Changement à l'appareil gouvernemental
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification à l'appareil gouvernemental

Vertaling van "Changement apporté à la motivation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
changement apporté à la motivation

change in motivation


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve


Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les changements apportés aux fiches des mesures du programme SAPARD, les membres ont adopté, et finalement approuvé, tous les changements apportés aux fiches des première, deuxième, troisième et quatrième mesures du plan de développement rural (approuvées par l'autorité de gestion).

In the matter of changes of the SAPARD programme Measure Sheets, members agreed and approved finally all changes in the first, second, third and fourth measure sheets of Rural Development Plan (approved by Managing Authority).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1502 - EN // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1502 DE LA COMMISSION // du 2 juin 2017 - 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO - des véhicules utilitaires légers // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1502 - EN // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2017/1502 // of 2 June 2017 - from light duty vehicles // (Text with EEA relevance)


Règlement délégué (UE) 2017/1502 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1502 of 2 June 2017 amending Annexes I and II to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council for the purpose of adapting them to the change in the regulatory test procedure for the measurement of CO2 from light duty vehicles (Text with EEA relevance. )


garantit que les changements apportés à la liste d’attributions de codes de transpondeur pour le SSR sont soumis à l’approbation des États membres concernés par les changements.

ensures changes to the SSR transponder code allocation list are subject to the approval of those Member States concerned by the change.


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2. Aux fins de la notification prévue au paragraphe 1 du présent article, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ne complètent que les parties du formulaire figurant à l'annexe I qui concernent les changements apportés aux renseignements contenus dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.

2. For the purposes of the notification pursuant to paragraph 1 of this Article, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall complete only those parts of the form set out in Annex I relevant to the changes in the particulars of the investment services and activities passport notification.


J'aimerais expliquer les changements apportés et les motivations qui justifient ces changements.

I would like to explain the changes made and the reasons for them.


Le changement apporté au régime fiscal n'a cependant pas été motivé par le désir de consacrer plus d'argent au supplément de revenu modeste.

It was not a desire to put more money in the low income supplement that has driven the change in tax regime.


Sinon, il me fera plaisir de lui parler des changements apportés par un précédent gouvernement, des raisons motivant ces changements et de la raison d'être du Programme fédéral de santé intérimaire qui existe toujours pour ceux qui demandent asile au Canada.

If not, I am happy to speak to the changes made by a prior government, the reasons those changes were made and the purpose of the interim federal health plan that still exists for those who come to this country seeking asylum.


Question n 1151 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les changements de vocation et les changements administratifs de la Biosphère de Montréal: a) le protocole d’entente signé en 1991 entre la ville de Montréal et le gouvernement sera-t-il modifié ou remplacé d’ici 2016, i) un nouveau protocole d’entente a-t-il été signé par le gouvernement, ii) quels sont les clauses de l’entente du nouveau protocole, iii) quel impact auront les changements sur les programmes de recherche actuels; b) combien de postes à la Biosphère seront abolis ou transférés vers d’autres services en 2013 ou au cours des prochaines années; c) est-ce que le bu ...[+++]

Question No. 1151 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the change in mandate and the administrative changes at the Montreal Biosphere: (a) will the memorandum of understanding signed in 1991 by the City of Montreal and the government be amended or replaced by 2016, (i) was a new memorandum of understanding signed by the government, (ii) what are the agreement clauses of the new memorandum, (iii) what impact will these changes have on current research programs; (b) how many positions at the Biosphere will be abolished or transferre ...[+++]


Il faut présumer que le changement apporté à l'âge des prestataires est motivé par une autre raison.

One must assume that the change in age for recipients is being motivated for some other reason.




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Changement apporté à la motivation ->

Date index: 2021-02-26
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