Vertaling van "Change étranger de la marine marchande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

change étranger de la marine marchande
foreign exchange from the mercantile marine

Analyse de l'implication du pavillon étranger dans la marine marchande canadienne (1997)
Analysis of the Foreign-Registered Fleet's Share of Canadian Merchant Shipping (1997)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) le déplacement des bâtiments étrangers conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le déplacement des navires étrangers conformément à la Loi sur le cabotage, ainsi qu’à leurs règlements;
(e) foreign vessel travel carried out in accordance with the Canada Shipping Act, 2001 and its regulations and foreign ship travel carried out in accordance with the Coasting Trade Act and its regulations;

Ce n’est pas un hasard si 68 % de la capacité de la flotte grecque et 85 % de la capacité de la marine marchande allemande naviguent sous des pavillons étrangers, bien que ces navires soient basés dans des pays européens.
It is not for nothing that 68% of the capacity of the Greek-owned fleet and 85% of Germany’s shipping capacity are under foreign flags, although they are actually based in EU countries.

Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions que les citoyens polonais; conformément aux exigences de réciprocité, les ressortissants étrangers peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais aux mêmes conditions que les entrepreneurs qui y ont leur siège, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.En l'absence de réciprocité, les ressortissants étrangers ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique sur le territoire polonais qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme; ils peuvent également s'y associer ou y acquérir des participations.ROl'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as entrepreneurs having their seat in Poland.When there is no reciprocity, foreign persons have the right to undertake and pursue economic activity on the territory of Poland only in a form of limited partnership, limited liability company and joint-stock company; they have also right to join these companies or to take and buy their shares or stocks.ROthe sole administrator or the Chairman of the Board of Administration as well as half of the total number of administrators of a commercial company shall be Romanian citizens unless otherwise stipulated in the company contract or in its statutes.

En tant que port stratégique de l’Est de l’Amérique du Nord sur la route orthodromique et port d’attache de la marine de la côte Est du Canada, la ville accueille des bâtiments de la marine marchande internationale et des navires militaires étrangers.
As a strategic Eastern North American Port on the great Circle Route and the home of Canada’s East Coast Navy the city is visited by international shipping and foreign naval vessels.

(19) Le fait d'interdire à compter du . les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires autorisés à battre pavillon d'un État membre , dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après cette date devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.
(19) Imposing, as from . , the prohibition of active TBT coatings on all ships entitled to fly the flag of a Member State and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after that date should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution No 1.

(18) Le fait d'interdire les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires immatriculés dans un État membre après le 1er janvier 2003 et battant le pavillon d'un État membre, dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après le 1er janvier 2003 devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.
(18) Imposing the prohibition of active TBT coatings on all ships registered in a Member State after 1 January 2003 and flying the flag of a Member State, and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after 1 January 2003, should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution N° 1.

(18) Le fait d'interdire les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires autorisés à battre pavillon d'un État membre trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, et avant le 1 juillet 2003, dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après cette date devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.
(18) Imposing the prohibition of active TBT coatings on all ships entitled to fly the flag of a Member State three months after the entry into force of this Regulation and no later than 1 July 2003, and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after this date , should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution N° 1.

L’examen de cette réponse a montré que les autorités grecques ne s’étaient pas conformées à l’avis motivé, en dépit de la suppression de la surtaxe précitée, et de l’introduction de plusieurs cas d’exemptions de la taxe de circulation (ainsi, les bateaux de plaisance qui participent à des courses, à des voyages de formation organisés par des clubs nautiques ou des écoles de navigation, ou à des programmes éducatifs de ministères étrangers sont exonérés des taxes de circulation, sur accord du ministre de la Marine marchande).
Examination of this reply showed that the Greek authorities had not complied with the reasoned opinion, although they had discontinued the surcharge referred to above and introduced numerous exemptions to the tax (so that yachts taking part in races, in training voyages organised by sailing clubs or schools, or in educational programmes run by the ministries of foreign countries are exempted from these taxes by agreement of the minister of mercantile marine).

Le projet de loi C-27 modifie deux lois: d'abord, la Loi sur la protection des pêches côtières, qui vise à réglementer la pêche par les étrangers dans les eaux canadiennes, à gérer et à protéger les poissons non migrateurs sur le plateau continental au-delà de la limite des eaux de pêche canadiennes; et, ensuite, la Loi sur la marine marchande, qui régit les activités des bateaux canadiens dans toutes les eaux et des bateaux étrangers dans les eaux canadiennes.
Bill C-27 amends two acts: First, the Coastal Fisheries Protection Act, an act to regulate fishing by non-Canadians in Canadian waters, to manage and protect non-migrant species on the continental shelf beyond Canadian fishing waters boundaries; and, second, the Canada Shipping Act, an act regulating the activities of Canadian vessels in all waters and foreign vessels in Canadian waters.