Vertaling van "Champ de données de communications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de données de communications
communications data field | CDF [Abbr.]

champ de données de communication
communication data field

champ de commande de communication | CCF [Abbr.]
Communications Control Field | CCF [Abbr.]

communication en champ proche | CCP | communication de champ proche | communication courte distance | NFC | communication NFC
near field communication | NFC

champ données de liaison [ LDF | champ de données de liaison ]
link data field

champ de données | champ
data field | field

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]
disclosure of information [ information disclosure ]

champ de données [ zone de données ]
data field

communication de données | télétransmission de données | transmission de données
data communication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le rôle des services de paiement pour le développement du commerce électronique n'entre pas dans le champ de la présente communication et fera donc l'objet d'une étude distincte.
However, the role of payment services for the development of e-commerce is not covered by this Communication but will be dealt with separately.

«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer aussi les données relatives aux champs 8 à 10 et 12 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 53 à 59».
‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may require group data reporting agents to also report data for fields 8 to 10, 12 and, if not already covered under points (b) or (c), 53 to 59’.

«La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE peut également choisir de demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer les données relatives aux champs 9 à 11 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 31 à 37».
‘The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB may also choose to require group data reporting agents to report data for fields 9 to 11 and, if not already covered under points (b) or (c), 31 to 37’.

La complexité de la base de données devrait pouvoir être proportionnelle à la taille de l'organisation et/ou à son importance au regard des objectifs du présent règlement, et la base de données devrait, au minimum, consister en un fichier de données contenant des champs d'informations obligatoires communs et, le cas échéant, des champs d'informations obligatoires spécifiques.
It should be possible for the complexity of the database to be proportionate to the size of the organisation concerned and/or its significance with respect to the objectives of this Regulation, and it should at least consist of a data file containing common mandatory data fields and, where applicable, specific mandatory data fields.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

G. considérant que l'article 16, paragraphe 2, du TFUE appelle le Parlement européen et le Conseil à fixer un cadre clair et stable pour la protection des données avec des "règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données"; considérant que le même article dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes"; considérant qu'il résulte de ce qui précède que les règles précitées s'appliquent également au traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune; considérant que l'article 39 du traité sur l'Union européenne (au chapitre 2 intitulé "Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune") doit être lu comme une dérogation à l'article 16 du TFUE qui dispose que "le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données"; considérant que, à l'instar de l'article 16, paragraphe 2, du TFEU il dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes",
G. whereas Article 16(2) TFEU calls on Parliament and the Council to establish a clear and stable framework for data protection with rules 'relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies, and by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Union law, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas the same Article states that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities'; whereas the implication is that the above-mentioned rules would apply also to the processing of personal data by the Union institutions in the area of the common foreign and security policy; whereas Article 39 TEU (in Chapter 2 which is entitled 'Specific provisions on the common foreign and security policy') must be read as a derogation from Article 16 TFEU which requires that the 'Council shall adopt a decision laying down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of this Chapter, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas, in the same way as Article 16(2) TFEU, it prescribes that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities',

Les fonctions de ce contrôleur devront se limiter au premier pilier, Europol et Schengen étant pour le moment exclus du champ d’application - d’autres instruments de protection des données ayant été prévus en ce qui les concerne - du fait de la création d’un secrétariat commun en 2000.
The duties of this supervisor will be limited to the first pillar, but Europol and Schengen – for which data protection instruments are also planned, with the creation in 2000 of a joint secretariat – are currently excluded from the post’s scope.

Le Conseil a adopté le 13 septembre 1999 une décision destinée à étendre le champ de l'action commune.
On 13 September 1999 the Council adopted a Decision designed to extend the scope of the joint action.