Vertaling van "Chambre à un tarif supérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre à un tarif supérieur
upgraded accommodation

Conseil supérieur des chambres | Conseil supérieur des chambres officielles de la propriété urbaine
National Council of Chambers | National Council of Official Chambers of Urban Property

limite supérieure du tarif
maximum rate | upper limit

chambre supérieure du réacteur
upper reactor chamber | URC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature servies aux personnes assurées soumises à la législation appliquée par l’institution ayant servi les prestations visées au paragraphe 1 ne peuvent être pris en compte pour le remboursement.
3. Higher rates than those applicable to the benefits in kind provided to insured persons subject to the legislation applied by the institution providing the benefits referred to in paragraph 1 may not be taken into account in the reimbursement.

Le nombre de membres ainsi élus s'élève à un quart des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre, et ce nombre est arrondi si nécessaire à l'unité supérieure.
The number of Board members so elected shall constitute a quarter of the number of Board members, other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards, and that number shall be rounded up if necessary.

Elles facturent des frais bien supérieurs à ceux appliqués par les agences de voyages et vont jusqu’à contraindre les hôteliers à pratiquer les mêmes tarifs pour le même type de chambre dans tous les circuits de vente.
These platforms charge considerably higher commissions than travel agencies and even require hoteliers to charge the same prices for the same type of room across all sales channels.

Le nombre de membres des chambres ainsi élus s'élève à un quart des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre, et ce nombre est arrondi si nécessaire à l'unité supérieure.
The number of Board members so elected shall constitute a quarter of the number of Board members, other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards, and that number shall be rounded up if necessary.

L'arrangement reposait sur un coût connexe qui était raisonnable et approprié pour l'équipe d'exécution, mais à cause des systèmes et de l'approche en matière de coûts qui sont en place à l'heure actuelle, ils ont fini par se faire facturer le tarif supérieur pour ce navire, le tarif supérieur correspondant à la recherche et au sauvetage.
They had that arrangement set up with an associated cost that was reasonable and appropriate for the enforcement people, but because of the costing systems and approach that are in place currently, they ended up being charged the higher rate for that vessel, the higher rate that is charged for search and rescue.

M. William Miner: Essentiellement, les tarifs maximums, là où ils sont en vigueur, visent les produits auxquels s'appliquent les contingents tarifaires, et les tarifs supérieurs aux contingents tarifaires, les tarifs hors quota, dans certains cas, pour certains produits névralgiques, selon tel ou tel pays, atteignent des niveaux très élevés.
Mr. William Miner: Essentially peak tariffs, where they are in place, are for those commodities where TRQs were established, and the tariff above the TRQ, the above-quota tariff, in some cases, for certain sensitive goods, in the minds of that country, are at quite extreme levels.

La plupart des tarifs que nous imposons sont inférieurs à 10 p. 100. Certains biens de production et produits de consommation sont assujettis à un tarif supérieur à 10 p. 100. Font partie de ce groupe les navires, les textiles, les vêtements et les chaussures.
Most of our tariffs, where there are tariffs, are under 10%. There are some industrial and consumer goods for which the tariff is above 10%, and those tend to be ships, textiles, apparel, and footwear.

S’agissant du fait que, outre les mouchetures, la tablette litigieuse présente, en son centre et sur sa face supérieure, une incrustation [.], il y a lieu de relever que l’appréciation de la chambre de recours, selon laquelle la présence d’une telle incrustation ne suffit pas pour que l’aspect de la tablette puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit, est justifiée.
As regards the fact that, as well as the speckles, the tablet at issue features a[n] . inlay in the centre of its upper surface, the Board of Appeal’s finding that the presence of such an inlay is not sufficient for the tablet’s appearance to be perceived as indicative of the product’s origin is justified.

Elle doit se substituer à partir du 1er janvier 1993 au règlement actuel (90/2342) qui introduisait déjà le principe de la double désapprobation pour les tarifs supérieurs à 105 % du tarif de référence (voir en annexe le tableau comparant les dispositions tarifaire anciennes et les propositions actuelles).
From 1 January 1993 it is to replace the current Regulation (90/2342) under which the principle of double disapproval already applies to fares which exceed 105% of the reference fare (see the attached table comparing the earlier rules on fares with the present proposals).

Le Canada reste l'une des rares nations dans le monde qui doivent encore exporter à un tarif supérieur au tarif douanier commun.
Canada remains one of very few nations in the world which must export to the Union over the full common customs tariff.