Par ailleurs, au Québec, la Loi québécoise sur les terres du domaine public s'applique à toutes les terres qui font partie du domaine public du Québec, y compris—et là j'invite le public à bien écouter, et cette Chambre aussi—le lit des cours d'eau et des lacs, de même que les parties du lit du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent, appartenant au Québec par droits de souveraineté.
Moreover, Quebec legislation on crown lands, passed by the Quebec National Assembly, applies—and I invite the public to listen carefully, as well as this House—to all crown lands in Quebec, including beds of waterways and lakes and the bed of the St. Lawrence River, estuary and gulf, which belong to Quebec by sovereign right.