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Assemblée nationale
Capitole d'un État
Chambre
Chambre avec petit déjeuner
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Chambre de combustion
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des députés
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Chambre directement élue
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Chambre et petit déjeuner
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Chambre à combustion
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Chambres multiples
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Cristallin artificiel de chambre postérieure
Forfait couette et café
Formule chambre et déjeuner
Formule chambre et petit déjeuner
Formule couette et café
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Palais législatif
Plan continental
Projet de loi sur l'assemblée législative
Projet de loi sur la chambre législative

Vertaling van "Chambre législative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre législative | Capitole d'un État

state house | statehouse


Chambre législative [ Palais législatif ]

State House


projet de loi sur l'assemblée législative [ projet de loi sur la chambre législative ]

state assembly bill


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisan ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject ...[+++]


Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d ...[+++]

Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by re ...[+++]


6. Les chambres de recours peuvent demander l'avis d'experts des États membres concernés, pendant la phase d'examen initiale de la procédure, en particulier en vue de clarifier la législation nationale concernée.

6. The Boards of Appeal may request the opinion of experts from the Member States concerned, in particular with a view to clarifying the national legislation concerned, during the initial examination phase of the procedure.


Avant les élections législatives à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) du 25 octobre 2015, l'assemblée sortante a désigné, le 8 octobre, cinq personnes destinées à être «nommées» juges par le président de la République.

Ahead of the general elections for the Sejm (lower chamber of the Polish Parliament) of 25 October 2015, on 8 October the outgoing legislature nominated five persons to be 'appointed' as judges by the President of the Republic.


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Le traité attribue explicitement au Conseil le rôle de chambre législative au même titre que le Parlement européen.

The Treaty explicitly gives the Council the role of a legislative chamber, on the same footing as Parliament.


C'est la raison pour laquelle nous rejetons les propositions britanniques visant à inclure une troisième chambre législative composée de parlementaires nationaux, dont la fonction serait de "contrôler la subsidiarité".

That is why we firmly reject the British proposals to insert a third legislative chamber composed of national MPs, whose function would be "to police subsidiarity".


Fort justement, notre rapporteur écarte également l'idée d'une deuxième voire d'une troisième chambre législative.

The rapporteur, quite rightly, also rules out the idea of a second or even a third legislative chamber.


Étant donné que le Conseil disposerait du droit d’initiative, il ne pourrait fonctionner en tant que chambre législative représentant les États membres comme c’est le cas aujourd’hui.

Since the Council would hold the right of initiative, it would not be able to operate in its present manner as a legislative chamber representing the Member States.


Le Conseil siégeant en séance publique, lorsqu'il agit en tant que colégislateur, pourrait ainsi être perçu par les citoyens comme une seconde chambre législative, fonction qu'en fait le Conseil remplit déjà aujourd'hui.

If the Council did not meet behind closed doors when carrying out its duties as co-legislator, citizens might also perceive it as a second legislative chamber, which is, in fact, a task that the Council already fulfils today.


[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).

[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).


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